Tribune : « Avec la proportionnelle, un nouveau souffle démocratique pour la France »

Le pays vient de sortir du feuilleton budgétaire qui l’occupait depuis l’automne. Il ne reste plus que quelques mois avant que la campagne pour l’élection présidentielle de 2027 ne mobilise toutes les attentions et toutes les énergies. Parmi les réformes qui pourraient être adoptées durant ce laps de temps, il en est une qui rendrait un grand service à la République : le passage à un scrutin proportionnel pour les élections législatives. Cela contribuerait à débloquer une mécanique politique manifestement grippée et redonnerait de la vitalité démocratique à notre société.

Nous sommes en effet les seuls en Europe à utiliser le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. Celui-ci a été conçu pour dégager de larges majorités au sein de l’Assemblée nationale, au risque que celle-ci reflète mal la diversité des opinions des citoyens. Il s’agissait de permettre au camp victorieux de gouverner seul, sans avoir à faire de concessions.

En raison de la fragmentation du paysage politique, ces majorités larges n’existent cependant plus depuis près de quatre ans. Si nous voulons que notre pays continue d’avancer, il nous faut donc désormais apprendre à négocier et faire des compromis, ce que pratiquent depuis longtemps la plupart de nos voisins.

Entre un endettement qui prend des dimensions inquiétantes, des services publics qu’il faut renforcer, notamment dans l’éducation et la santé, un retard technologique qui s’aggrave et entraîne de lourdes dépendances, des menaces pour la sécurité du pays qui se multiplient ou encore des mutations majeures à engager dans tous les domaines pour faire face à la crise écologique et à ses graves conséquences, les défis auxquels il nous faut répondre d’urgence s’accumulent en effet.

Mais les contraintes institutionnelles imposées par le maintien du scrutin majoritaire ralentissent voire bloquent souvent cette recherche indispensable de solutions susceptibles de rassembler des majorités. La logique de ce scrutin continue, en effet, de s’imposer aux acteurs politiques dans la perspective d’une réélection prochaine qu’il leur faut assurer. Or, avec un tel mode de scrutin, cette réélection continue de se jouer bloc contre bloc, freinant aujourd’hui, dans tous les camps, la recherche de compromis stables. On l’a constaté au cours des dernières semaines.

La France est au milieu du gué. Si son Assemblée ressemble à celle qui serait issue d’un scrutin proportionnel, les membres qui la composent sont fortement incités à préférer, encore et toujours, les postures à la recherche de solutions. Cet état de fait concourt à dégrader l’image de la démocratie et nourrit la tentation du recours à un pouvoir fort. Il favorise la montée de l’extrême droite.

Dans un tel contexte, celle-ci pourrait bien profiter à son tour de l’effet winner takes all – le gagnant prend tout – associé au scrutin majoritaire et obtenir seule, avec un tiers des voix, une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Dans une Ve République qui a doté l’exécutif de pouvoirs très étendus, il n’y aurait plus alors qu’un pas à franchir pour transformer notre démocratie en un régime autoritaire, comme Donald Trump cherche à le faire actuellement aux États-Unis.

Pour sortir de cet entre-deux, pour pouvoir bâtir des majorités stables grâce à une recherche de compromis menée en toute clarté et pour limiter le risque d’une remise en question des droits et des libertés, il est urgent de changer de mode de scrutin. La proportionnelle est le seul système qui permette de garantir que la voix de chaque citoyenne et de chaque citoyen compte véritablement et que la représentation nationale reflète fidèlement la diversité des sensibilités présentes au sein de la société.

Une telle réforme est possible sans changer la Constitution. Cela avait d’ailleurs déjà été fait en 1986. Ce changement devrait de nouveau pouvoir se faire aujourd’hui, puisque la plupart des forces politiques représentées à l’Assemblée nationale se sont déjà déclarées en faveur du scrutin proportionnel. Des députés issus de groupes politiques différents ont déposé ensemble une proposition de loi en ce sens en octobre dernier, et le même projet sera déposé aussi prochainement au Sénat. Il doit maintenant être soumis le plus rapidement possible au Parlement.

Pour que chaque voix compte, pour redonner tout son sens à la participation à la vie démocratique, pour renforcer la parité au sein du parlement, pour permettre à la France d’aller de nouveau de l’avant et pour éviter des aventures dangereuses, adoptons enfin à notre tour le scrutin proportionnel pour désigner nos représentants. 

La liste complète des signataires : 

Lea Balage El Mariky, députée Les Écologistes de Paris
Clément Beaune, ancien ministre
Lisa Belluco, députée Les Écologistes de la Vienne
Loïc Blondiaux, politiste
Pierre-Yves Bocquet, essayiste
Nicolas Bonnet, député Les Écologistes du Puy-de-Dôme
Elisabeth Borne, ancienne Première ministre, députée Ensemble Pour la République du Calvados
Florent Boudié, député Ensemble Pour la République de Gironde
Antoine Bristielle, politiste
Agnès Buzyn, ancienne ministre
Vincent Caure, député Ensemble Pour la République des Français de l’étranger
Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, président de La Convention
Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Les Écologistes à l’Assemblée nationale
Carole Delga, ancienne ministre et présidente socialiste de la région Occitanie
Cécile Duflot, ancienne ministre
Guillaume Duval, coprésident du Club Maison Commune
Marc Fesneau, ancien ministre, président du groupe Modem à l’Assemblée nationale
Aurélie Filipetti, ancienne ministre
Paula Forteza, coprésidente de Démocratie ouverte
Bastien François, politiste
Bruno Fuchs, député Modem du Haut-Rhin
Camille Galliard Minier, députée Ensemble Pour la République de l’Isère
Maud Gatel, secrétaire générale du Modem
Olga Givernet, ancienne ministre, députée Ensemble Pour la République de l’Ain
Raphaël Glucksmann, député européen Place Publique
Guillaume Gontard, président du groupe Les Écologistes au Sénat
Emiliano Grossman, politiste
Jérôme Guedj, député socialiste de l’Essonne
Bernard Guetta, député européen Renew
Isabelle Guinaudeau, politiste
Catherine Hervieu, députée Les Écologistes de la Côte-d’Or
François Hollande, ancien Président de la République, député socialiste de Corrèze
Mathilde Imer, initiatrice de la Convention citoyenne sur le climat
Yannick Jadot, sénateur Les Écologistes de Paris
Pierre Jouvet, secrétaire général du Parti socialiste
Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat
Eric Kerrouche, sénateur socialiste des Landes
Pascal Lecamp, député Modem de la Vienne
Rémi Lefebvre, politiste
Eric Martineau, député Modem de la Sarthe
Emmanuel Maurel, député Gauche Républicaine et Socialiste du Val-d’Oise
Dominique Méda, sociologue
Ludovic Mendès, député Ensemble Pour la République de Moselle
Sophie Mette, députée Modem de la Gironde
Benjamin Morel, constitutionnaliste
Louise Morel, députée Modem du Bas-Rhin
Alexandre Ouizille, sénateur socialiste de l’Oise
Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre, députée Ensemble Pour la République du Pas-de-Calais
Astrid Panosyan-Bouvet, ancienne ministre, députée Ensemble Pour la République de Paris
Thierry Pech, directeur de Terra Nova
Frédéric Petit, député Modem des Français de l’étranger
Josy Poueyto, députée Modem des Pyrénées-Atlantiques
Christophe Prochasson, historien
Richard Ramos, député Modem du Loiret
Chloé Ridel, députée européenne S&D
Aurélien Rousseau, ancien ministre, député Place Publique des Yvelines
Eva Sas, députée Les Écologistes de Paris
Hervé Saulignac, député socialiste de l’Ardèche
Frédéric Sawicki, politiste
Sabine Thillaye, députée Modem d’Indre-et-Loire
Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes
Nicolas Turquois, député Modem de la Vienne
Boris Vallaud, député socialiste des Landes
Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre
Philippe Vigier, ancien ministre, député Modem d’Eure-et-Loir
Mélanie Vogel, sénatrice Les Écologistes des Français de l’étranger
Gérard Leseul, député socialiste de Seine-Maritime
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l’Union des Démocrates et Indépendants

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