Préambule

En naviguant sur le site internet du Mouvement Démocrate et en utilisant les différents formulaires qui y figurent, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par les services gestionnaires du Mouvement Démocrate. Vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant aux événements et en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »). Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. 

Afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations sont traitées, le Mouvement Démocrate a établi la présente Politique de confidentialité.

A travers ce document, le Mouvement Démocrate s’engage à respecter et à faire respecter, l’ensemble des obligations réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques et à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dans sa dernière version du 20 juin 2018).

 

Définition

Données à caractère personnel : il s’agit de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. La notion de données à caractère personnel est très large et inclut des données directement nominatives comme le nom et le prénom ou indirectement nominatives comme des identifiants, des données biométriques, un numéro de carte bancaire, une adresse IP.

– Personne concernée :

Individu pouvant être identifié, directement ou indirectement, par référence à des données à caractère personnel.

– Traitement de données à caractère personnel :

Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

– Responsable de traitement :

Il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (le « pourquoi ? ») et les moyens (le « comment ? ») d’un traitement de données à caractère personnel.

En l’espèce, le responsable de traitement est le Mouvement Démocrate.

– Sous-traitant :

Il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (ex : hébergeur du site internet du Mouvement Démocrate)

 

Données collectées

Le Mouvement Démocrate collecte et traite les informations renseignées par le biais des différents formulaires de son site internet.

La collecte des informations vous concernant varie en fonction du formulaire de collecte utilisé (formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.). Pour la majorité des formulaires les informations suivantes sont collectées :

• Données d’identification :

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal.

• Données collectées par le biais des formulaires :

Message envoyé, objet de la demande, etc.

En plus des données collectées par le biais des formulaires, le site internet peut collecter des informations telles que des données de connexions (adresses IP, journaux d’événements, etc.) ou encore des données relatives aux mesures d’audiences (statistiques sur les pages vues, le temps passé sur une page, etc.) grâce à l’interactivité qui s’opère entre vous et le site internet.

 

Finalités des traitements

L’ensemble des informations saisies via les formulaires de contact sont uniquement collectées dans le but de traiter vos demandes.

Le Mouvement Démocrate vous informe de façon plus précise lors de collecte effective de vos données (par exemple par le biais de mentions sous les formulaires de notre site internet).

S’agissant des données que vous nous communiquez lors de votre inscription pour suivre notre actualité, celles-ci sont utilisées dans le but de vous envoyer diverses informations mais aussi des invitations à des évènements. Si toutefois vous changez d’avis et ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part du Mouvement Démocrate, vous pouvez à tout moment vous désabonner via le lien de désinscription présent dans chaque communication.

Enfin les données de connexions et de mesures d’audiences sont nécessaires aux fins de sécurisation et d’amélioration de notre site internet.

 

Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles que vous nous communiquez via les formulaires de contact dépend des demandes que vous formulez et du traitement réalisé par la suite par le service en charge de votre demande.

S’agissant des données que vous nous communiquez lors de votre inscription à la newsletter, celles-ci sont conservées uniquement le temps de votre abonnement.

 

Destinataires des données

Vos données sont traitées dans la limite de leurs attributions respectives par le service de communication et par leurs sous-traitants dans la limite de l’exécution de la mission qui leur est confiée (ex : hébergeur du site internet, prestataire site internet).

 

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement dans les conditions prévues dans le règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre responsable de traitement par email : [email protected]

ou par courrier à destination du délégué à la protection des données du Mouvement Démocrate :

Mouvement Démocrate

133bis rue de l’Université

75007 Paris

en accompagnant votre demande de toute information permettant d’attester de votre identité.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relative aux traitements de données mis en œuvre tel qu’indiqué précédemment ainsi qu’à l’exercice de vos droits s’y rattachant. En France, il s’agit de la CNIL.

 

Sécurité des données

Le Mouvement Démocrate veille à garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Nous nous engageons notamment à :

• Protéger les données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés ;
• Limiter l’accès aux seules personnes habilitées, dans le cadre strict de leurs missions ;
• Sécuriser les systèmes d’information, les serveurs et les flux de données ;
• Mettre à jour régulièrement nos dispositifs de sécurité pour répondre aux normes en vigueur.

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques. En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres. Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à : 

• vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
• examiner les causes de l’incident ;
• prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

Modifications de la charte

La présente charte de confidentialité des données à caractère personnel peut changer à tout moment en fonction des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales (doctrine de la CNIL notamment).

En cas de modification de la présente charte, celles-ci seront immédiatement applicables et nous invitons les utilisateurs à prendre connaissance de la nouvelle charte.

 

Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Charte éditoriale. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres.

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.