« Face à la tentation autoritaire et la volonté révolutionnaire, affirmer, transformer et consolider la démocratie » : le rapport d’Erwan Balanant

Entre la tentation autoritaire et la volonté révolutionnaire, un chemin existe, celui de l’affirmation de la démocratie, de sa transformation et de sa consolidation.

Avant l'été, vous nous présentiez, au micro du MoDem, les objectifs de votre mission sur la participation citoyenne. Que s'est-il passé depuis ? 

Cinq mois de travaux se sont passés, rythmés par les auditions, les rencontres, les déplacements dans différentes régions et les échanges. Nous avons pu rencontrer les citoyens qui portent depuis plusieurs années des projets de participation citoyenne au sein d’associations ou de municipalités comme Décider ensemble, la CNDP, la FNCC, les CNCD, Transparency international France et Démocratie ouverte, des institutions tels que le Ceser Bretagne, le CNRS. Nous avons par exemple rencontré les équipes de la ville de Marseille, les Régions de France, UNICEF et tant d’autres. Nous avons aussi échangé avec plusieurs députés et la Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

Ces travaux se sont appuyés sur deux grandes enquêtes que nous avons réalisées pour constituer une base d’étude fiable et de qualité : un sondage auprès de plus de 2 000 citoyens français et une enquête à destination des collectivités locales. Plus de 1 800 communes, intercommunalités, départements et régions ont répondu à cette dernière. 

J’ai évidemment rencontré le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, pour lui rendre compte de ces avancées et lui présenter le rapport en ce début du mois de novembre. 

Que contient votre rapport que vous publiez cette semaine ? 

Ce rapport n’établit pas seulement un état des lieux de la participation citoyenne. 

Ce rapport propose une méthode, déclinée en 24 préconisations pour construire un renouveau démocratique et transformer notre démocratie en s’appuyant sur la recherche d’un consensus citoyen. 

Des préconisations les plus rapides à mettre en œuvre, à celles, plus radicales, qui s’inscrivent dans un temps long, chaque mesure permet d’aller vers la formation des citoyens dès le plus jeune âge et de construire des politiques publiques en lien étroit avec les citoyens. 

Nous retrouvons ainsi par exemple l’intégration de la participation citoyenne dans la formation initiale des élus et au sein des établissements scolaires pour nos enfants, la création d’un fonds d’aide à la vie démocratique pour soutenir l’innovation dans les territoires et au niveau national, ou encore, plus ambitieux mais nécessaire, la révision de la Constitution par une délibération nationale ou constituante. 

Notre démocratie est-elle malade ? 

À la veille de l’élection présidentielle, nous devons nous interroger sur notre modèle démocratique qui souffre. Face à la montée de l’extrême-droite, aux menaces qui pèsent sur l’espace informationnel, au sentiment des citoyens de n’être ni représentés, ni entendus, la réponse ne peut être qu’une réforme de notre modèle en profondeur. 

Le fonctionnement institutionnel et la conduite des politiques publiques sont des piliers de cette refonte. Mais je tiens aussi à insister sur l’état de notre modèle informationnel. L’accès de tous les citoyens à l’information et la production d’une information fiable et de qualité sont des conditions au fonctionnement démocratique. 

Un peuple informé est un peuple qui peut exercer ses droits et participer à la vie publique. 

Pourtant, notre modèle informationnel est aujourd’hui menacé : par le bouleversement des outils et des usages, par la multiplication des contenus de désinformation et par la mise en péril du modèle économique de la presse et des médias, ce droit à l’information est fragilisé. 

En tant que démocrates, nous demandons l'instauration de la proportionnelle depuis de nombreuses années. Est-ce la solution ? 

Je crois en tout cas que c’est un prérequis au renouveau démocratique. Le mode de scrutin des élections législatives est une véritable faiblesse de notre démocratie dès lors qu’il ne permet pas une représentation réelle des différentes nuances politiques du pays. Couplé à l’hyperprésidentialisation de la V^ème République, ce fonctionnement conduit à l'exacerbation du fait majoritaire et, in fine, à une démocratie malade. Si l’impératif de gouverner avec des coalitions devient d’autant plus urgent, la France est pourtant le seul pays européen à ne pas avoir instauré ce mode de scrutin. 

Mais ce n’est pas l’unique solution puisque le désir de participation des citoyens ne se résume pas uniquement à la conviction d’être peu ou pas représentés. 

Ce rapport met justement en lumière les besoins plus complexes qui se cachent derrière l’aspiration des citoyens à participer : l’échange, l’écoute, se faire entendre et mieux comprendre. 

Le groupe Les Démocrates soutient de cette manière l’inscription de la proposition de loi transpartisane visant à instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives en semaine transpartisane de l’Assemblée nationale.

Vous évoquiez également les Villages Démocrates du MoDem comme exemple concret de participation citoyenne au sein de notre Mouvement. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Les Villages sont une méthode de travail originale qui s’appuie sur l’expertise de nos militants, de nos élus et de nos sympathisants. Depuis presque deux ans, l’objectif est de faire remonter les idées et propositions en s’appuyant sur leur expertise de terrain et leurs expériences professionnelles dans onze groupes de travail, onze « Villages », répartis par thématiques. 

Le projet Démocrate devient bien plus qu’une feuille de route, il devient le fruit d’une réflexion collective, construit avec des experts dans chaque domaine.