Colloque sur la proportionnelle : urgence démocratique

À l’initiative de quatre députés : Marie Récalde (Gironde), Erwan Balanant (Finistère), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne) et Jérémie Iordanoff (Isère), une proposition de loi a été élaborée. Transpartisane, elle propose un mode de scrutin proportionnel, avec deux bulletins de vote au premier tour, pour la circonscription et pour la liste nationale, avec un système compensatoire au second tour. Cette soirée avait pour but d’expliquer cette proposition et de convaincre le maximum de députés de la signer, afin qu’elle puisse être présentée et débattue en séance. Le temps est compté : c’est avant l’élection présidentielle de 2027 que l’adoption du nouveau mode de scrutin aurait le plus de sens et de chance de se réaliser.

Dense et passionnante, la soirée était rythmée en deux temps : Pourquoi la proportionnelle ? Et comment la mettre en œuvre ? Une présentation éclairante d’experts, Jean-Daniel Lévy pour l’institut de sondages Harris et Isabelle Guinodeau (CNRS, centre Marc Bloch) ont battu en brèche les idées reçues : près de 2/3 des Français expriment le désir d’une meilleure représentativité ; voir les opinions mieux représentées leur paraît une priorité ; le système allemand fonctionne bien ; la France fait figure d’exception en Europe, avec le Royaume-Uni ; les pays à scrutin proportionnel ne connaissent ni plus d’instabilité ni plus de difficulté à appliquer un programme. À partir de ces constats, si le scrutin majoritaire ne garantit pas la stabilité, alors quelle en est la plus-value ?

Pour la première table ronde, des femmes et des hommes politiques qui ont fait l’expérience du pouvoir, à tous les échelons : l’ancien président de la République et actuel député François Hollande ; l’ancienne Première ministre et actuelle députée Elisabeth Borne ; l’ancien ministre et actuel président du goupe des députés Les Démocrates Marc Fesneau ; le député Jérémie Iordanoff. Tous quatre sont convaincus de la nécessité du scrutin proportionnel. Elisabeth Borne a déploré les jeux d’alliance actuels, qui conduisent à une logique de bloc contre bloc. La proportionnelle renforcerait le rôle du Parlement, qui ne serait plus une simple chambre d’enregistrement du programme gouvernemental.

François Hollande a rappelé qu’il vient d’un monde où la bipolarité existait et fabriquait des majorités stables, mais que précisément ce monde est révolu. Le scrutin majoritaire a donc perdu son principal intérêt, et les familles politiques ont intérêt à la proportionnelle, qui permet à toutes les sensibilités de s’exprimer. Certes, cela demande une culture de la coalition, du compromis. C’est par la pratique, par l’expérimentation qu’on la construira. Avec du temps et de la patience, comme toute innovation à laquelle on s’adapte. Mais c’est aujourd’hui une nécessité : les temps ont changé. Avec ce scrutin, la représentativité sera meilleure et le président de la République ne pourra plus présider comme s’il décidait de tout. En 2012, il n’était pas prêt à ce changement (déjà demandé par François Bayrou) dont il sent à présent la nécessité. 

Marc Fesneau revient sur le long combat du Mouvement Démocrate pour la proportionnelle. Dans le paysage politique fragmenté d’aujourd’hui, il n’en est que plus urgent. Sans compter que l’on ne peut pas invoquer constamment la démocratie participative et ne pas prendre en considération la diversité des opinions. Ce sont les fameux Deux Français sur trois dont parlait déjà le centriste Giscard. Aujourd’hui, les citoyens se sentent floués dans leurs votes. Jérémie Iordanoff renchérit : le sentiment de défiance et de déconnexion envers le politique s’accroît, tout comme l’abstention. En changeant les règles, on créera les conditions pour que les gens s’adaptent. La culture politique – des partis et des citoyens – naîtra avec la pratique. Le texte est le préalable, la culture politique au fil des scrutins.

Avec une grande clarté, le constitutionnaliste Benjamin Morel a posé les questions essentielles : le changement de mode de scrutin n’est pas un sujet constitutionnel, c’est un gros avantage. Une loi ordinaire suffit. D’où viennent les obstacles ? On répète que le général de Gaulle tenait au scrutin majoritaire mais on oublie qu’en 1946, c’est bien le scrutin proportionnel qu’il demandait. Les LR ne devraient pas faire du scrutin majoritaire un totem ou une valeur. Un mode de scrutin, ce n’est pas une valeur, c’est un instrument. La question n’est pas s’il est bon ou mauvais, mais s’il est efficace.

D’où la deuxième table ronde, sur les moyens : ce mode de scrutin, comment le rendre efficace ? Quelle formule ? La députée Marie Récalde, la sénatrice des Français établis hors de France Mélanie Vogel, l’essayiste Guillaume Duval et le député Erwan Balanant se sont livrés à l’exercice. Et ce n’est pas si compliqué. Guillaume Duval a longtemps vécu en Allemagne, où les institutions fonctionnent bien mieux que les nôtres. Pourquoi ? La culture du compromis évite le basculement d’une majorité à une autre, qui efface le travail de celle qui l’a précédée et repart dans le sens inverse : en Allemagne, le scrutin proportionnel permet la continuité des politiques publiques. La France souffre, à l’évidence, de leur discontinuité et du temps court de la politique. La sénatrice Mélanie Vogel rappelle que son parti, écologiste, était favorable à la proportionnelle régionale, mais elle se reconnaît dans le texte présenté ce soir. Tout comme la députée Marie Récalde, pourtant défavorable à la proportionnelle avant de s’engager dans le travail de commission. Sa position a évolué, et elle a aujourd’hui la conviction que le scrutin majoritaire ne garantit pas la stabilité.

Quel type de proportionnelle ? La proposition prévoit certains cas – comme une sensibilité politique forte au niveau local et faible au national – et veille à éviter au maximum les déséquilibres et distorsions. On aurait ainsi 577 élus, mais sur 347 circonscriptions (40% de moins qu’aujourd’hui) et une liste de 230 députés supplémentaires issus du vote du premier tour. Il est possible d’être candidat sur les deux listes, locale et nationale, ce qui permet d’éviter les parachutages.

Il revient au député Erwan Balanant de résumer les points forts de la proportionnelle : si le scrutin majoritaire n’assure pas automatiquement la stabilité et si le scrutin proportionnel n’entraîne pas automatiquement l’instabilité, plusieurs constats ressortent. La proportionnelle assure une meilleure représentativité des opinions. Et c’est bien le rôle de la démocratie que de reconnaître les minorités. Tocqueville l’écrivait déjà au XIX^e siècle. Pourquoi les détenteurs du pouvoir, président ou députés, reculent-ils pour changer le mode de scrutin ? Par peur. La dissolution fait peur, elle tétanise. Justement, avec la proportionnelle et le redécoupage territorial, les évolutions se feront davantage en douceur. Il n’y aura plus de raison d’avoir peur, l’effet de bascule ne se produira pas. En revanche, c’est maintenant qu’il faut passer à la proportionnelle. Un président du RN entraînerait sans doute une majorité RN aux législatives. Si la ou le président élu est d’une autre sensibilité, les choses seront plus ouvertes, mais le ou la président(e) aura besoin des députés actuellement en place. Le kaïros, c’est donc maintenant.

C’est ce que confirme l’ancien Premier ministre François Bayrou, qui a suivi attentivement l’ensemble de la soirée : il salue le texte, qui lui paraît équilibré et juste. Il nous confie qu’une force politique a menacé son gouvernement de censure s’il proposait la proportionnelle. Et pourtant, il en est convaincu, toutes les tendances politiques, quel que soit leur poids, ont intérêt à ce passage à la proportionnelle. Le pluralisme, c’est le vrai nom de la démocratie. François Bayrou nous parle de son amitié avec Helmut Kohl : Kohl lui a expliqué que le scrutin proportionnel était le meilleur mode de scrutin pour empêcher l’arrivée au pouvoir des extrêmes.