« Quand la République décide enfin de regarder ses enfants en face », par Perrine Goulet

Il y a des textes que l’on dépose par devoir. Et puis il y a ceux que l’on porte parce qu’ils s’imposent à vous, presque malgré vous, tant la réalité qu’ils révèlent est impossible à ignorer. 

La proposition de loi relative à l’intérêt des enfants appartient à cette seconde catégorie. Elle est née d’un malaise persistant, d’une colère froide parfois, mais surtout d’une conviction profonde : notre République ne peut plus détourner le regard lorsque ses enfants sont en danger. 

Depuis des années, les alertes s’accumulent. Les rapports se succèdent. Les professionnels de terrain témoignent. Les magistrats alertent. Les associations tirent la sonnette d’alarme. Et pourtant, trop souvent encore, les réponses tardent, se fragmentent, varient d’un territoire à l’autre. Comme si le sort d’un enfant pouvait dépendre d’un code postal. Comme si l’urgence pouvait attendre. 

Ce texte est né de ce constat brutal : le temps administratif n’est pas le temps de l’enfance. 

Protéger un enfant n’est pas une option 

La protection de l’enfance n’est pas un sujet technique. C’est un sujet moral. Un sujet républicain. Un sujet de dignité collective. 

Quand un enfant est en danger, l’État ne peut pas hésiter. Il ne peut pas temporiser. Il ne peut pas renvoyer la responsabilité à plus tard, à un autre service, à une autre juridiction. Il doit agir. Vite. Clairement. Efficacement. 

C’est le sens de cette proposition de loi : protéger les enfants avant tout, en donnant de nouveaux moyens à celles et ceux qui ont la responsabilité d’agir. 

En créant une ordonnance de protection provisoire, nous avons voulu permettre au procureur de la République d’intervenir sans délai lorsque la situation l’exige. Il n’est plus acceptable qu’un enfant attende des mois pour être protégé alors que le danger est vraisemblable ou avéré. 

Nous avons également souhaité que l’enfant soit pleinement acteur de la procédure qui le concerne, en la simplifiant. Il n’est plus possible qu’un juge des enfants et un juge aux affaires familiales interviennent simultanément pour un même enfant, avec parfois des appréciations divergentes, voire contradictoires. La complexité institutionnelle ne doit jamais se retourner contre l’enfant. 

Écouter enfin la parole de l’enfant 

Il y a une autre avancée essentielle dans ce texte, peut-être la plus symbolique : la reconnaissance pleine et entière de la parole de l’enfant. 

Trop longtemps, celle-ci a été minimisée, relativisée, contournée. Comme si l’enfance était synonyme d’approximation. Comme si la vulnérabilité empêchait la lucidité. 

Nous avons fait un choix clair : celui de replacer l’enfant au centre de la décision judiciaire. En renforçant la prise en compte de son consentement, notamment dans les situations de violences intrafamiliales. En permettant au juge de s’assurer que le droit de visite ou d’hébergement ne s’exerce jamais au détriment de la sécurité ou de l’intégrité de l’enfant. 

Ce n’est pas une défiance à l’égard des parents. C’est une exigence à l’égard de la République. 

Faire évoluer la protection de l’enfance en remettant l’enfant au cœur

Ce texte permet aussi de réaffirmer une évidence trop longtemps éludée : la politique de protection de l’enfance doit être mieux contrôlée, mieux encadrée, et soustraite à toute logique de marchandisation. 

Peut-on accepter que la prise en charge d’enfants en danger relève de logiques de rentabilité ? Peut-on tolérer que des structures à but lucratif interviennent là où l’intérêt supérieur de l’enfant devrait être la seule boussole ? Peut-on accepter que des établissements, dont on sait qu’ils sont le théâtre de violences, échappent à des contrôles rigoureux et réguliers ? 

J’ai la conviction que non. 

C’est pourquoi cette proposition de loi renforce les contrôles des structures d’accueil, améliore leur transparence, et met fin à la gestion privée lucrative dans le champ de la protection de l’enfance. Non par idéologie, mais par responsabilité. Parce que la protection d’un enfant n’est pas un marché. C’est un engagement. 

Garantir l’égalité, partout et pour tous 

Enfin, ce texte affirme un principe simple mais fondamental : tous les enfants doivent bénéficier des mêmes droits, quelle que soit la modalité de leur prise en charge. 

Alors que nous souhaitons faire évoluer la protection de l’enfance vers la recherche de solutions familiales chaque fois que cela est possible, nous devons à tous ces enfants les mêmes garanties. 

Les enfants confiés à un tiers digne de confiance doivent accéder aux mêmes garanties que ceux suivis par l’Aide sociale à l’enfance : santé, accompagnement, études, autonomie. L’égalité ne se proclame pas, elle se construit dans les détails concrets du quotidien. 

Quand l’intérêt de l’enfant rassemble 

Les débats parlementaires ont été exigeants. Parfois vifs. Toujours sérieux. Ils ont surtout montré une chose précieuse : lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant est placé au cœur du débat, les clivages peuvent s’effacer. 

Ce texte est le fruit d’un travail transpartisan, mené au sein de la Délégation aux droits des enfants, nourri par des auditions, des échanges, des confrontations d’idées. Il démontre que la politique peut encore être ce lieu où l’on construit ensemble, loin des postures et des caricatures. 

L’adoption de cette proposition de loi par l’Assemblée nationale n’est pas un aboutissement. C’est une étape. 

La navette parlementaire se poursuit. Le Sénat devra, à son tour, se prononcer. Je resterai pleinement mobilisée pour que ce texte aboutisse et, surtout, pour qu’il produise rapidement des effets concrets sur le terrain. 

Parce qu’un enfant en danger n’attend pas. Parce que la République se juge à la manière dont elle protège les plus vulnérables. Parce que l’intérêt de l’enfant doit primer, sans exception. 

Et parce que nous devons enfin pouvoir dire à chaque enfant : 

Je t’entends. Je te crois. Je te protège.

Perrine GOULET, députée de la Nièvre et Présidente de la délégation parlementaire aux droits des enfants