Maud Petit : « La taxe "émeutes" est perçue comme un renoncement de l'État à assumer pleinement sa mission de maintien de l'ordre »
Ce mercredi 7 janvier, notre députée du Val-de-Marne, Maud Petit, a interrogé le gouvernement sur la garantie "émeutes".
Ma question s'adresse à Monsieur le ministre des Finances.
Monsieur le Ministre, depuis l'adoption au Sénat de la contribution dite « taxe émeutes », j'ai reçu de très nombreuses interpellations de mécontentement dans ma circonscription en Val-de-Marne. Les habitants comme les acteurs économiques ne comprennent pas pourquoi devaient être financés, via les contrats d'assurance, les dégâts causés par des violences urbaines qu'ils réprouvent, comme nous tous, et que surtout ils n'ont pas commises.
Le dispositif introduit dans le budget 2026 prévoit en effet de rendre obligatoire une garantie « émeutes » dans tous les contrats d'assurance dommages financés par une surprime nationale. Les premières estimations évoquent une hausse pouvant atteindre plusieurs points de cotisation répercutés sur l'ensemble des assurés et qui pèsera donc sur des millions de ménages.
Or, cette mesure s'écarte totalement de l'esprit initial des travaux du Sénat qui visaient à répondre aux difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales et non à créer une sorte de taxe généralisée.
Cela soulève deux problèmes majeurs. D'abord, un problème d'équité : faire financer les dégradations liées aux émeutes par l'ensemble des assurés, revient à faire payer à la majorité respectueuse des lois les actes commis par une minorité violente. Et pour les victimes directes, ce serait donc une double peine.
Ensuite, un problème de cohérence. Les émeutes ne sont pas une catastrophe naturelle, elles ne constituent pas un aléa, par définition non maîtrisable, elles relèvent de l'ordre public et donc de la responsabilité de l'État.
Monsieur le ministre, cette taxe est perçue comme un renoncement de l'État à assumer pleinement sa mission de maintien de l'ordre, elle créerait un impôt indirect supplémentaire sans résoudre pour autant les difficultés d'assurabilité des collectivités qui restent le cœur du problème.
Aussi, Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si le gouvernement entend renoncer à ce dispositif manifestement mal préparé, mal compris, mal calibré ? Et quelles pistes il entend explorer pour résoudre la problématique d'assurabilité des collectivités ?
Je vous remercie.