Jimmy Pahun : « Nous devons rester à l'avant-garde de la protection de l'océan au niveau international »
Ce mercredi 21 janvier, notre député du Morbihan, Jimmy Pahun, a interrogé la ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche, Catherine Chabaud, sur l’entrée en vigueur du traité sur la haute mer.
Merci Madame la Présidente.
Ma question s'adresse à Madame Catherine Chabaud, ministre de la Mer et de la Pêche, sur les mesures à mettre en place suite à l'entrée en vigueur du Traité international sur la haute mer et de la biodiversité marine, également appelé « BBNJ », Biodiversity Beyond National Jurisdiction.
Madame la Ministre, le traité BBNJ adopté en consensus par des États membres de l'Organisation des Nations Unies en juin 2023 complète la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer pour mieux prendre en compte les enjeux de protection des écosystèmes marins, du fait de la progression des activités humaines en haute mer, c'est-à-dire à plus de 200 000 de nos côtes.
Ce traité est constitué de quatre grands piliers : le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques marines ; la création d'outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées ; l'obligation d'études d'impact pour les activités humaines ; le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines au profit des pays en développement.
En 2021, déjà, l'Assemblée avait adopté à l'unanimité la résolution appelant à un accord ambitieux que nous avions présenté avec notre ancienne collègue de politique française, Maina Sage. Les députés ont ensuite adopté à l'unanimité le projet de loi de ratification du traité en mai 2024 suivi par le Sénat à la fin de la même année. Grâce au travail diplomatique de la France et au portage politique de nos ministres et de notre Parlement en amont de la conférence des Nations Unies sur l'Océan, l'UNOC, qui s'est tenue à Nice en juin dernier, le traité BBNJ a obtenu les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur, qui a justement eu lieu samedi 17 janvier. C'est une très bonne nouvelle dont nous pouvons tous sincèrement nous réjouir.
Maintenant, en perspective de la COP Océan qui aura lieu à New York à la fin de l'année, nous devons rester à l'avant-garde de la protection de l'océan au niveau international en travaillant dès aujourd'hui à des projets concrets et des mesures possibles de protection d'espace en haute mer.
Madame la ministre, je m'interroge sur ce que la France entend mettre en œuvre pour proposer comme outil de conservation de la biodiversité marine par zone, y compris les aires marines protégées en amont de la COP Océan ?