Anne Bergantz : « Il est important de garantir un démarrage fluide et réussi de ce nouveau congé supplémentaire de naissance »

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre de la Santé et des Familles. 

Madame la Ministre, en votant le PLFSS 2026, notre Assemblée a offert une avancée importante pour les familles avec le congé supplémentaire de naissance, fruit d'une longue réflexion débutée par la Ministre Aurore Berger, puis Sarah El Haïry, et réaffirmée dans le rapport de ma collègue Delphine Lingemann et de Sarah Legrain sur la parentalité. Rapporteur de la branche famille, je me suis réjouie de ce nouveau droit qui répond aux attentes des parents et aux besoins des enfants. 

Ce congé doit, vous le savez, entrer en vigueur le 1er juillet prochain avec une application rétroactive à toutes les naissances intervenues depuis le 1er janvier. Lors du démarrage, vous et moi avions alerté sur une mise en vigueur trop rapide car nous anticipions un défi technique, notamment sur le support logiciel, amené à porter ce congé. 

Aujourd'hui, le temps presse. De nombreuses familles s'inquiètent de l'absence du décret car rappelons-le, les parents doivent prévenir leur employeur un mois avant le début de leur congé, c'est-à-dire dans dix jours, car nous sommes le 20 mai, pour ceux qui souhaitent le prendre dès le 1er juillet, et on peut penser qu'ils sont nombreux, compte tenu du nombre d'enfants nés depuis le début de l'année. Les familles et les entreprises doivent pouvoir anticiper et s'organiser, et je pense au cas particulier de certaines administrations - éducation nationale, hôpitaux - qui ont besoin de visibilité pour assurer la continuité du service public. 

Au groupe Les Démocrates, nous sommes particulièrement attentifs à la parution des décrets d'application, étape essentielle à la mise en œuvre des lois que nous votons. Madame la ministre, les questions sont nombreuses. D'abord, pouvez-vous nous confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet du congé supplémentaire de naissance ? Quelle démarche pour les familles, pour les entreprises, auprès de qui, quel organisme ? Vos réponses sont attendues par de nombreuses familles et employeurs. Il est important de garantir un démarrage fluide et réussi de ce nouveau congé. 

Je vous remercie.