Isabelle Florennes : « Il faut adapter les moyens de nos forces aux pratiques des adversaires de notre société »
Aux questions au gouvernement, notre sénatrice des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes, a interrogé le ministre de l’Intérieur sur le contrôle des réseaux sociaux en cas d’émeutes après les événements de ce weekend.
Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Monsieur le Ministre, je reviendrai également sur l'extrême gravité des événements de ce week-end. Avant tout, comme l'ensemble de mes collègues, je tiens à saluer le courage et la bravoure de nos forces de l'ordre qui méritent toute notre reconnaissance.
Ce week-end, nous avons encore franchi un seuil par rapport aux émeutes de 2005 et celles de 2023. A la suite de ces dernières, en 2023, la Commission des lois du Sénat, présidée par notre ex-collègue et votre prédécesseur, François-Noël Buffet, a créé une mission d'information transpartisane. 25 propositions ont été formulées, certaines ont été prises en compte, comme l'interdiction de la vente de mortiers d'artifice dans la dernière loi Ripost, monsieur le ministre, et c'est une bonne chose.
Mais celle concernant l'usage des réseaux sociaux par les émeutiers ont été oubliés, ce qui est extrêmement regrettable au regard de l'usage qu'ils en font. Je vais citer trois de ces propositions. Avant toute manifestation, nous avions proposé de faciliter la détection de contenus numériques incitant à la commission de violence ou à la participation à des émeutes. Au cours des émeutes, permettre l'identification par les réseaux sociaux des auteurs d'actes violents et de dégradation et autoriser un accès des services de renseignement aux échanges sur les messageries privées réunissant un grand nombre d'individus. Enfin, en cas d'émeute, nous avions également proposé, contre les délinquants qui mobilisent les supports numériques pour participer à des émeutes urbaines, de les pénaliser de trois ans d'emprisonnement et de leur appliquer une peine complémentaire de bannissement numérique.
Alors, Monsieur le ministre, il faut adapter les moyens de nos forces aux pratiques des adversaires de notre société. Que comptez-vous prendre comme proposition, ou en tout cas faire comme proposition de mesure, permettant de tarir cet usage détourné des réseaux ?