Retraites : "Une ultra-minorité ne peut empêcher une ultra-majorité de travailler"

Marc Fesneau

Avant l'arrivée du projet de loi sur les retraites à l'Assemblée nationale, le ministre des Relations avec le Parlement et Vice-président du Mouvement Démocrate, Marc Fesneau, a répondu aux questions des "Echos". Il souhaite aller au fond du débat et est opposé au recours au 49-3. Extraits.

Quel est votre état d'esprit avant l'arrivée du texte ?

Même si le projet de loi organique, qui constitue l'un des deux volets à examiner, a été amendé et voté, par une manoeuvre assumée et revendiquée, le dépôt massif de près de 20.000 amendements, par le groupe de la France Insoumise a décidé d'empêcher l'aboutissement de la commission sur l'autre volet, le projet de loi ordinaire. La commission spéciale a pu débattre mais elle n'a pas fini ses travaux et c'est regrettable. Dans ce cas, l'article 42 de la Constitution prévoit que c'est le texte du gouvernement qui sera présenté en séance publique à l'Assemblée. Les autres groupes d'opposition ont pourtant tenté de débattre et d'exprimer leurs désaccords dans le cadre des institutions.

Nous sommes au degré le plus absolu du dévoiement des institutions : 17 parlementaires sur 577, une ultra-minorité ne peut empêcher une ultra-majorité de travailler. Cette ultra-minorité a, de fait, privé les autres parlementaires de leur droit d'amendement. Le contraire même des principes de base d'une démocratie. Enfin, j'ai du mal à comprendre le sens d'amendements ne traduisant pas un projet mais simplement la destruction du texte, alinéa par alinéa, et avec, c'est un comble, des amendements qui suppriment le minimum à 1.000 euros pour les plus précaires ou l'extension du compte pénibilité au secteur public. Les députés qui ont déposé de tels amendements devront s'expliquer auprès des Français et de leurs électeurs.

Quelles conséquences pour l'examen du texte en séance ?

Même si l'on n'a pas pu examiner la totalité des amendements, on a pu commencer à éclaircir beaucoup de sujets. Nous abordons ce débat avec un esprit de continuité et d'approfondissement du travail effectué en commission.

Les mécanismes de régulation ne sont pas les mêmes en séance, même s'il peut y avoir des motions de diverses natures. Cela permettra de structurer différemment le débat. Et cela dépendra aussi de la volonté des uns et des autres de débattre en respectant le Parlement, c'est-à-dire en lui permettant de le faire sans obstruction.

La majorité semble montrer quelques signes de fébrilité…

Le premier enjeu pour la majorité est, avec le texte tel qu'il est déjà, de mettre en valeur ce qu'il apporte comme avancées aux Français. C'est un texte sur lequel ils ont montré leur force de travail, leur maîtrise technique, leur cohésion. Les députés sont à l'aise avec ce projet de loi. C'est en raison de leur engagement qu'ils lèvent, et c'est légitime, différentes questions, certaines très techniques, certaines liées à la rémunération des enseignants, aux questions familiales, ou encore à l'amélioration de la situation des femmes qui sont parfois très pénalisées dans le régime actuel.

Sur l'emploi des seniors, la pénibilité, la transition entre l'ancien et le nouveau système, les minima de pensions, les résultats du dialogue social que nous avons voulu, et qui se poursuit sur certains de ces sujets, a permis de faire de propositions jeudi dernier autour du Premier ministre. Elles seront traduites dans la loi.

Retrouvez l'intégralité de cette interview accessible sous conditions sur les Echos

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