La niche parlementaire du Mouvement Démocrate : au cœur du quotidien
Ce jeudi 6 mars était programmée la niche parlementaire du groupe Les Démocrates à l'Assemblée nationale. Sept textes étaient inscrits à l'ordre du jour : des textes utiles et non incantatoires comme le souligne Marc Fesneau, président du groupe et premier vice-président du MoDem, dans une interview à l'Opinion.
Lors d'une niche parlementaire, un groupe porte des propositions de lois qui lui paraissent utiles et urgentes. Ces journées dédiées à une salve de propositions permettent à un groupe d'affirmer un ton, un esprit : le président de notre groupe démocrate, Marc Fesneau défend un choix clair et fort, celui de résoudre des difficultés concrètes, qui affectent directement le quotidien des Français. En répondant à des problèmes souvent invisibles, ou minimisés, le Mouvement Démocrate rappelle que le politique, cela concerne la vie de la cité, tout ce qui concerne les gens.
Aussi, les propositions de loi présentées jeudi ont-elles une vraie portée démocratique.
Une proposition de loi contre le démarchage téléphonique abusif, défendue par les députés Pascal Lecamp et Louise Morel, vise à changer le cadre juridique en introduisant le consentement à être appelé, à dériver les appels et sms intempestifs, et à renforcer les sanctions.
Véritable enjeu démocratique, la déclinaison des droits de presse français dans les droits voisins avait été obtenue en 2019, mais restait lettre morte tant que les Gafam se refusaient à respecter la volonté des législateurs français et européens. Le député Erwan Balanant souligne à quel point il est vital, pour le pluralisme de l'information, que les agences et les éditeurs de presse puissent capter ce qui leur est dû. Rendre efficients les droits voisins est une nécessité démocratique.
Une proposition de loi, venue du Sénat et portée par les députés Mickaël Cosson et Emmanuel Mandon, pour l'éradication des frelons asiatiques, sur notre territoire depuis une vingtaine d'années, entend coordonner les échelons départemental et national, en impliquant les préfets. C'est là un sujet qui touche la sécurité des personnes.
Tout comme la proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et protection du statut de ceux qui nous protègent, les sapeurs-pompiers. Une façon, aussi, de leur rendre hommage.
La proposition de loi expliquée par le député Hubert Ott s'intéresse aux parcelles de vignes abandonnées, où risquent de se développer des foyers infectieux et des maladies graves, comme la flavescence dorée qui attaque le bois de l'intérieur. Si les viticulteurs n'agissent pas, des sanctions seront appliquées.
La proposition de loi soutenue par les députés Louise Morel et Nicolas Turquois concerne à la fois les communes et les familles, puisqu'elle vise à simplifier la sortie de l'indivision successorale. Dans un village ou une ville, il n'est pas rare qu'un immeuble demeure vacant pendant des dizaines d'années, alors qu'il pourrait être d'intérêt collectif. Dans les familles, les héritages parfois bloqués sur un temps très long représentent une forme de privation du droit à la propriété.
Enfin, sujet essentiel pour le Mouvement Démocrate depuis longtemps, l'enjeu démographique. La députée Anne Bergantz explique que le soutien à la natalité ne revient pas seulement, aujourd'hui, à mieux accompagner les familles nombreuses. De plus en plus, c'est la décision d'accueillir un premier enfant qui devient problématique, l'angoisse de l'avenir et les difficultés matérielles entravant le désir de fonder un foyer. Une allocation forfaitaire par enfant irait dans le sens de la justice sociale, en aidant toutes les familles sans distinction. Cette proposition est étayée par les travaux du sociologue Julien Damon, qui a réfléchi à la refonte des allocations.
Autant de propositions de lois en prise avec la vie au jour le jour, dans ses aspects les plus pratiques, fidèles à ce que le Mouvement Démocrate représente : l'attention aux autres et la solidarité.
A l'issue de cette journée de niche parlementaire du 6 mars, l'intégralité des propositions qui ont pu être discutées ont été adoptées. Les propositions de loi pour interdire le démarchage téléphonique, pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique, pour protéger les vignobles abandonnés des maladies, pour faciliter la résolution des indivisions successorales, textes utiles, au plus près des préoccupation quotidiennes, devraient ainsi, nous l'espérons vivement, être définitivement adoptées et entrer en application.
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