Colloque à l’Assemblée nationale sur l’état de droit : force d’action

En ouverture, Marc Fesneau a rappelé que le relativisme ambiant guettait tous les domaines de notre vie commune, y compris la science. La démocratie se fonde sur l’état de droit, qui nous protège précisément des emballements collectifs. Oui, l’état de droit sédimente historiquement nos démocraties, il leur imprime une temporalité particulière, plus lente certes, mais qui permet la réconciliation entre la réflexion et l’immédiateté des émotions.

Animée par notre députée des Yvelines Anne Bergantz, la première table-ronde réunissait l’ancienne ministre de la Santé et hématologue Agnès Buzyn, la cheffe de service et infectiologue Karine Lacombe, Yasmine Belkaïd, immunologiste à l’Institut Pasteur et le philosophe et physicien Etienne Klein. La période suspendue de la Covid-19 a révélé une défiance d’une partie des citoyens envers la science et ses méthodes, les médias et les réseaux sociaux donnant la parole à toutes sortes d’experts plus ou moins autoproclamés. Aux Etats-Unis, dans la sphère MAGA, le bon sens populaire est présenté comme bien supérieur au savoir académique, décrié comme élitiste. Agnès Buzyn rappelle que la communauté scientifique reconnaît les chercheurs, évalués par leurs pairs. Nous vivons une époque où l’individualisme l’emporte trop souvent sur la solidarité. Et les médias, les réseaux sociaux recherchent la vitesse, contre le doute, qui ralentirait les discussions. Or, le moteur de la recherche, souligne Etienne Klein, c’est le doute. Il ne s’agit pas de douter de tout, de sombrer dans le relativisme. Le doute, dès lors qu’il est systématisé, corrode l’idée de vérité. Il faut bien distinguer la science et la recherche, où le doute constitue la méthode de pensée. L’immunologue Yasmine Belkaïd insiste sur la beauté des progrès de la science : en faire le récit est essentiel. Il faut célébrer les découvertes scientifiques et commencer, dès le jeune âge, à les expliquer clairement aux enfants. Il est frappant de voir qu’à l’âge adulte, si peu de citoyens soient capables de démontrer des théories scientifiques. Il faudrait, en particulier, que l’on saisisse mieux à quel point la science est le fruit de l’intelligence collective. Ce qui nous manque aujourd’hui, c’est l’éducation à la méthode scientifique. L’expertise scientifique et la décision politique devraient être mieux articulées. Former aux sciences expérimentales est important. N’oublions pas que la science est un outil régalien, nous dit Agnès Buzyn. 

Face aux crises, que peut l’état de droit ? Animée par le député du Val-de-Marne Guillaume Gouffier Valente, la deuxième table-ronde comptait l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé, la magistrate Magali Lafourcade, le constitutionnaliste Benjamin Morel. Comment mieux protéger les droits et libertés, sans changer de Constitution ? Il n’est pas forcément nécessaire de tout constitutionnaliser. Avec clarté et franchise, Jean-Marc Sauvé reconnaît qu’il est bien plus facile de créer un état d’exception que d’en sortir. Entre le 14 novembre 2015 et le 31 octobre 2017, l’état d’exception a été déclaré, après les attaques terroristes. Mais une loi a pérennisé, par la suite, les dispositions de l’état d’urgence. Benjamin Morel met en évidence ce paradoxe : l’état d’exception a vocation à suspendre temporairement les libertés, pour une situation exceptionnelle, ponctuelle. Or, la lutte contre le terrorisme, polymorphe, est tout sauf ponctuelle. De même, une épidémie est davantage circonscrite dans le temps, mais les épidémies risquent de se répéter.

Après l’effondrement du bloc soviétique, les démocraties libérales, comme le prédisait Francis Fukuyama, ont cru en une fin de l’histoire. Nous constatons aujourd’hui que ce n’est pas le cas. Non seulement les démocraties libérales ne triomphent plus, mais elles s’érodent de l’intérieur. Les états d’urgence se sont multipliés. Jean-Marc Sauvé nous alerte sur la question de l’immigration, où des atteintes à l’état de droit se sont déjà fait sentir. Il faut demeurer très vigilants sur ce sujet. Car gouverner implique des responsabilités. Benjamin Morel remarque que l’on n’a jamais autant consacré de droits et que l’on n’y a jamais autant dérogé.

Que faudrait-il introduire de plus dans la Constitution ? En soi, une Constitution, ce n’est jamais une garantie suffisante. L’exemple du IIIe Reich, où un régime libéral a glissé vers un régime totalitaire, le manifeste assez. Avec l’interprétation juridique, on peut faire beaucoup de choses.

Bernard Cazeneuve livre avec sobriété et émotion son expérience de ministre de l’Intérieur au moment des attentats contre Charlie Hebdo. En quelques mois, les départs de jeunes radicalisés vers la Syrie s’étaient multipliés au-delà des prévisions. Prendre la décision de déclencher l’état d’urgence, et en particulier lorsqu’on est de gauche, n’a rien d’évident. L’homme politique se trouve face à ses responsabilités. Or, l’état d’urgence n’est pas une sortie de l’état de droit. Avec précision, Bernard Cazeneuve décrit toute la chaîne des responsabilités mise en place après les attentats, dans le souci de la sécurité collective et de la lutte contre le terrorisme, ennemi sans visage. Surtout, Bernard Cazeneuve nous invite à réfléchir à ce que pourrait devenir cet outil de l’état d’exception s’il devait, en 2027, être confié dans de mauvaises mains.

Animée par l’ancienne députée de Paris Maud Gatel, la troisième table ronde, avec Emmanuelle Tourme-Jouannet et Jean-Louis Bourlanges, nous invite à réfléchir au multilatéralisme et au droit international. Emmanuelle Tourme-Jouannet, professeure de droit à Sciences po, à rebours des idées reçues, défend l’idée que le droit international constitue une armature solide. Ce n’est pas la fin du droit international. Donald Trump, malgré ses déclarations, ne s’est retiré que de trois conventions internationales et reste lié par une centaine d’autres. L’OMS et l’Unesco continuent de fonctionner sans les Etats-Unis. Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen et ancien président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, est d’accord sur l’inflation de normes internationales. De ce point de vue, le droit existe bel et bien. Mais cela lui évoque la phrase de Tocqueville sur Louis-Philippe : la maison brûle, mais il se réjouit d’en avoir les clefs. Notre monde allait vers la démocratie, la sécurité collective, le marché. Aujourd’hui, le cours des choses est bouleversé. Auparavant, depuis la Révolution française, la communauté internationale reposait sur des valeurs partagées. Aujourd’hui, nous assistons à un mépris général du droit de la guerre, dans un climat d’indifférence. Trois grands Etats – les Etats-Unis, la Russie et Israël – bafouent ouvertement le droit international. L’Union européenne a une responsabilité dans l’attitude « deux poids, deux mesures » qu’elle adopte face à l’Ukraine d’un côté, et face à Gaza de l’autre, affirme avec force Emmanuelle Tourme-Jouannet. Les valeurs européennes – état de droit, démocratie, droits humains – régressent. Jean-Louis Bourlanges remarque qu’il aurait fallu, dès le début, un Etat fédéral, dont personne à l’époque ne voulait. Or, le droit, c’est le contraire de la confiance, c’est le contraire de la politique. La politique, c’est la confiance, c’est le risque. Aux débuts de la construction européenne, dans les années 1920, la SDN n’a pas fonctionné, car les Etats-Unis l’ont ignorée. Mais l’ONU, à part à quelques rares moments, n’a jamais marché non plus. Quant à l’OMC, elle peut être utile, mais elle ne peut que ce que l’autorisent à faire les Etats. Le doux commerce, ce n’est pas suffisant.

Pour conclure ce colloque dense et passionnant, l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne, avec solennité, a souligné l’importance de l’état de droit pour nos combats démocratiques. Si les citoyens ne croient plus dans leurs institutions, ils peuvent être tentés par les populistes qui proposent de les balayer. Le droit n’est pas l’ennemi de l’action, il en est la pierre angulaire.

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• Marc Fesneau lors de l'ouverture du colloque
• Extrait de la prise de parole de Bernard Cazeneuve
• Un retour en images du colloque
• Marc Fesneau revenant sur les temps forts de l'événement