Patricia Maussion : « L'agriculture biologique constitue un des outils dans le défi majeur de la transition écologique »
Lors des questions au gouvernement ce mardi 19 mai, la députée du Maine-et-Loire Patricia Maussion, nouvelle membre du groupe Les Démocrates, a interpellé la ministre de l’Agriculture sur le soutien apporté à l’agriculture biologique et à la transition agricole.
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l’Agriculture.
Madame la ministre, l'agriculture biologique constitue un des outils dans le défi majeur de la transition écologique que l'agriculture doit relever, comme l'ensemble de notre société. Le programme Ambition Bio 2027, mis en place en 2024, avait une ambition forte : porter à 18% la surface agricole cultivée en bio en France d'ici 2027. Cet objectif a été porté à 21% en 2030, dans le cadre de la loi d'orientation agricole avec le soutien de votre prédécesseur Marc Fesneau. Pour atteindre cet objectif, les aides à la conversion dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027 atteignaient 340 millions d'euros par an.
Mais la crise de consommation des produits biologiques amorcée en 2020 a profondément fragilisé ce secteur qui représente aujourd'hui 10,1% de la surface agricole utile. Elle a freiné les conversions, provoqué des déconversions et entraîné une sous-consommation significative des crédits dédiés : 257 millions d'euros non consommés entre 2023 et 2024 et 150 millions d'euros pour la seule année 2025.
Face à ce constat, vous avez annoncé début mai le fléchage de 40 millions d'euros vers les zones intermédiaires en soutien, notamment aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Les MAEC représentent un levier de transition essentiel pour ensemble les agriculteurs et méritent d'être soutenues.
Toutefois, alors que nous nous apprêtons à débuter l'examen du projet de loi d'urgence agricole, nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir besoin de clarté sur l'utilisation des reliquats pour cette année et au-delà.
Ma question est simple, Madame la ministre : quelle est votre feuille de route pour que les crédits non consommés d'aide à la conversion biologique reviennent en priorité à l'agriculture bio ? D'autant que le rebond de la consommation bio en 2024-2025 change la donne. Les crédits existent, la demande repart, il appartient désormais à l'État d'envoyer un signal clair aux agriculteurs. Comment comptez-vous saisir cette opportunité pour augmenter la surface agricole en bio, soutenir les conversions, freiner les déconversions et de manière générale développer un système de production plus durable ?