Perrine Goulet : « La France maltraite ses enfants »
Aujourd’hui, aux questions au gouvernement, notre député de la Nièvre a interrogé la ministre de la Santé sur l’annonce d’un projet de loi sur la protection de l’enfance.
Merci Madame la Présidente.
La France maltraite ses enfants. Ce n'est pas une figure de style, c'est ce que disent les chiffres, les juges, les forces de l'ordre, les professionnels du secteur. En 2025, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 114 500 mineurs victimes de violences physiques, 76 200 mineurs victimes de violences sexuelles.
Et ces chiffres ne sont que la partie visible de l'iceberg, tant les violences faites aux enfants sont tous sous-estimés. Et j'aurais pu vous parler également du nombre d'enfants victimes de prostitution, de harcèlement, de violences dans le sport, dans la culture ou dans le périscolaire.
Parlons-en du périscolaire, lieu que nous pensions à tort plus protégé. Pas moins de 15 enquêtes ont été ouvertes en 2025 pour agressions sexuelles dans les écoles maternelles parisiennes. On parle de violences sur des enfants de moins de 5 ans.
Je pourrais également vous parler de l'aide sociale à l'enfance, qui dysfonctionne, qui craque, qui accueille toujours plus d'enfants dans un système saturé et où les chances d'avoir le bac ou de s'insérer dans notre société sont faibles, poussant souvent ces jeunes vers l'errance ou la délinquance.
Alors, mesdames et messieurs les ministres, la protection de l'enfance concerne chacun de vos ministères. Tantôt en tant qu'enfant victime, tantôt en tant qu'enfant auteur, mais bien souvent victime auparavant, ces enfants, nos enfants, ne peuvent pas rester des variables d'ajustement de nos politiques publiques.
Après la mobilisation de 40 parlementaires dans une tribune transpartisane il y a trois semaines, vous avez annoncé ce matin que le gouvernement avait entendu et que vous alliez déposer un projet de loi qui concernerait tous les enfants. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les dispositions qui seront présentes dans votre texte, son calendrier, mais également si les dernières propositions de loi votées à l'unanimité dans cet hémicycle, à savoir l'avocat pour l'enfant porté par ma collègue Ayda Hadizadeh et l'ordonnance de protection provisoire que je porte seront bien reprises dans ce texte ?
Je vous remercie.