Erwan Balanant : « Renforcement des droits voisins : il y a une urgence démocratique »

Sept ans après l’instauration des droits voisins en France, quel bilan tirez-vous de cette réglementation ?

Le dispositif manquait d’effectivité. Les plateformes multipliaient les procédures dilatoires, car elles ont les moyens financiers d’attendre. 

Le texte que nous avons voté à l’unanimité au Sénat et à l’Assemblée renforce leurs obligations de transparence et raccourcit les délais de négociation. Surtout, il donne à l’Arcom la capacité d’arbitrer, voire de fixer les prix quand les plateformes traînent.

Certaines plateformes ont amorcé le paiement, d’autres non. Qui visez-vous ?

Je parle de plateformes « moins pires » que d’autres. Mais quand on est moins pire, on reste mauvais ! Les plateformes profitent de toutes les failles pour ne pas payer. Meta et X sont dans une réticence totale. Seul Google a un peu négocié, même si le déploiement de son agent IA Overviews, présenté par courrier aux éditeurs comme réglé, était pour le moins cavalier.

Un arrêt de la Cour de justice européenne, en mai, a jugé conforme au droit européen une loi italienne qui impose aux plateformes en ligne de verser une rémunération équitable aux éditeurs de presse. Cela conforte-t-il votre texte ?

Oui, la Cour a validé une interprétation identique à la nôtre. Je suis plutôt serein sur l’effectivité de notre dispositif, même si ces acteurs sont redoutables. 

Ainsi, Google a préféré payer 750 millions d’euros d’amende plutôt que négocier.

Cela signifie-t-il que l’amende reste plus rentable pour eux que l’accord ?

C’est toute la question. Si l’on préfère payer une telle somme, c’est que la valeur réelle des droits voisins est sans doute sous-estimée.

L’Arcom a-t-elle vraiment les moyens de jouer les gendarmes face aux géants du numérique ?

Si on lui donne les moyens juridiques et budgétaires, elle le pourra. La loi prévoit des amendes pouvant atteindre 1 % du chiffre d’affaires mondial. Pour Google, dont le seul bénéfice atteignait 113 milliards en 2023, ce sont des sommes considérables.

Mais leur recouvrement reste long, pendant que la presse est à l’os…

C’est tout l’enjeu. Il y a une urgence vitale pour la presse, une urgence démocratique. Je souhaiterais un compte d’affectation spéciale pour ces amendes, plutôt qu’un versement au budget général, afin de financer l’Arcom et les aides à la presse. Cette disposition relève toutefois de la loi de finances.

L’intelligence artificielle fait-elle peser une nouvelle menace sur la presse ?

Une double menace. La première est économique. 

Les IA ont pillé l’ensemble de la création humaine, sans respect du droit moral ni du droit patrimonial, pour bâtir des offres par abonnement très lucratives. 

Le second péril est juridique. Ces outils échappent à la chaîne de responsabilité éditoriale qui fonde notre liberté d’expression. Or, transformer des articles pour en créer un nouveau, c’est un acte d’édition, qui engage une responsabilité.

Votre texte ouvre-t-il une brèche face aux acteurs de l’IA ?

Il inverse la présomption d’utilisation. C’est à l’IA de prouver qu’elle n’a pas utilisé un contenu. Cela facilitera les négociations sur le volet économique. Mais il faudra aller plus loin, notamment sur la responsabilité, au niveau européen.

Quel est le calendrier législatif désormais ?

Le texte a été notifié à la Commission européenne pour purger tout risque de contentieux et la réponse est attendue mi-septembre. La commission mixte paritaire pourra se tenir début octobre, pour une adoption définitive à l’automne.

Lire l'entretien dans La Voix du Nord.