Pascal Lecamp : « La fiscalité agricole française, c’est un succession de sparadraps »
À l’occasion de son passage sur Ici Poitou, notre député de la Vienne Pascal Lecamp est revenu sur sa mission parlementaire qu’il mène avec son collègue socialiste pour repenser la fiscalité agricole. Transmission des exploitations, mécanisation et transition agro-écologique : l’objectif est de construire une fiscalité davantage adaptée aux défis auxquels l’agriculture française est aujourd'hui confrontée.
Mécanisation : « On aimerait aller vers plus de mécanisation collective »
Depuis plusieurs mois, Pascal Lecamp travaille sur une mission consacrée à la fiscalité agricole. L'objectif initial :
Trouver un mécanisme fiscal qui puisse réduire la charge de mécanisation dans les comptes d’exploitation des exploitations françaises.
Un enjeu majeur pour la compétitivité des exploitations, alors que « les charges de mécanisation en France, toute exploitation confondue, représente environ 30% des charges d’exploitation », contre environ 20 % en Allemagne, en Italie ou en Espagne. Pour le député de la Vienne, cette situation traduit une « surmécanisation en France qui a été beaucoup subventionné par le système fiscal qu’on avait mis en place ». Il défend ainsi une évolution vers davantage de mutualisation : « on aimerait aller vers plus de mécanisation collective ».
Transmission : « La fiscalité n’est pas vraiment à l'avantage du repreneur »
Au-delà de la mécanisation, la mission entend s’attaquer à un autre défi déterminant pour l’avenir de l’agriculture : le renouvellement des générations. « La fiscalité agricole française, c’est un succession de sparadraps depuis 30 ans qui s’additionnent, se soustraient et qui parfois n’ont pas l’objectif fixé », estime Pascal Lecamp.
200 000 des 400 000 exploitations vont changer de main dans les 10 ans.
Notre député souhaite donc réorienter la fiscalité pour faciliter l’installation des nouveaux agriculteurs. Un enjeu d’autant plus important que « il est difficile de reprendre une ferme à moins d’1 million d’euros aujourd’hui, surtout s’il y a de l’élevage ». La mission devra donc « aller vers une amélioration des conditions d’entrée et de reprise » pour mieux accompagner celles et ceux qui souhaitent reprendre une exploitation.
Transition agro-écologique : « Totalement indispensable »
La fiscalité doit enfin devenir un véritable levier pour accompagner les transformations nécessaires du modèle agricole. Pour Pascal Lecamp, la transition agro-écologique est « totalement indispensable », et les événements climatiques de cet été l’ont encore démontré.
Plutôt que de multiplier les dispositifs sans cohérence, le député propose de s’appuyer sur « des bonifications ou des systèmes d’incitation fiscale qui aillent dans le sens des changement de pratique », notamment pour encourager l’investissement dans « des matériels différents ».
Les conclusions de la mission sont attendues le 8 octobre. Les parlementaires y intégreront également une réflexion sur l’eau et la pollution non diffuse, avec l’ambition d’aboutir à terme à « une fiscalité qui permette à terme un partage équilibré ».
Écouter l'entretien sur ici Poutou.