« Sécurité locale : un oubli en cours de réparation » par Isabelle Florennes
Isabelle Florennes, sénatrice des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi sur les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Dans ce billet d'humeur, elle explique l'objectif de ce texte.
« Quand une loi a fait ou a oublié de faire ; il faut une autre loi pour défaire ou réparer cet oubli ! ». L’illustration parfaite de cet axiome se retrouve dans la proposition de loi relative conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), que j’ai déposé le 25 juillet 2024 et qui vient d’être adoptée à l’unanimité par le Sénat.
J’ai écrit ce texte car j’avais été alertée, en mai 2024, par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, M. Georges Siffredi, de l’absence du représentant du département dans la nouvelle composition des CLSPD.
En effet, la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a réformé la liste des membres de cette institution et en a retiré le département.
Avant d’aller plus loin, il est nécessaire de préciser que le rôle des CLSPD est de coordonner localement les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance, en réunissant l’ensemble des acteurs locaux concernés : élus, représentants de l’État, professionnels du secteur, associations.
J’en profite également pour insister sur son utilité en matière de prévention car c’est un outil permettant de détecter des signaux faibles essentiels en ces temps où les actes d’incivilités, de violences urbaines sont de plus en plus fréquents et parfois aboutissent à des drames terribles.
Avant cette réforme, la liste des membres de ces conseils relevait d’un décret ministériel ; le dernier en la matière datait du 4 décembre 2013. Désormais, elle dépend du législateur.
Cette nouvelle procédure peut représenter un progrès démocratique en termes d’échanges en s’inscrivant dans la volonté de mieux prendre en compte la réalité vécue par les élus locaux.
Cependant, il faut bien le reconnaître, cela ne simplifie pas la moindre évolution future dans la composition de ces conseils surtout s’il s’agit de réintroduire autour de la table un acteur essentiel en matière de prévention, comme l’est le département.
Une illustration de l’importance de ce dernier est constituée par celui des Hauts-de-Seine qui a alloué, en 2024, un budget de 1,1 million d’euros aux CLSPD du 92, soutenant ainsi 215 actions.
Il était donc plus que le temps que le représentant du département réintègre les CLSPD !
Il appartient désormais à l’Assemblée nationale d’adopter ce texte au plus vite, les départements l’attendent !
Isabelle Florennes