Louise Morel : « Taxe sur les petits colis : les autres pays de l'Union européenne doivent la mettre en œuvre conformément à leurs engagements. »
Lors des questions aux gouvernement, Louise Morel, députée du Bas-Rhin, a interrogé le ministre des Comptes publics sur la situation depuis l'entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis.
Merci Madame la Présidente.
Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Comptes publics.
Monsieur le ministre, depuis quelques semaines, le constat est frappant. Nos entrepôts logistiques sont vides, désespérément vides.
Depuis l'entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis le 1er mars, soit il y a à peine 25 jours, certains acteurs non européens contournent déjà nos règles. Ils s'installent ailleurs en Europe, en Belgique notamment, tout en continuant de livrer nos concitoyens en France. Autrement dit, ils accèdent à notre marché sans en respecter les règles.
Les chiffres sont sans appel : sur un mois, les déclarations douanières à Roissy ont chuté de 92%. Les vols cargo entre la Chine et la France ont baissé de 60% et des dizaines de vols ont été délocalisés hors de notre territoire. Les conséquences sont immédiates. Dans certains entrepôts, on est passé de 200 000 colis par jour à zéro. Et derrière ces chiffres, ce sont des emplois menacés jusqu'à 20 000 dans notre filière logistique.
Or, rappelons-le, ces plateformes reposent sur un modèle économique à très bas coût, qui ne respecte ni nos normes sociales, ni nos normes environnementales, et qui alimente une surconsommation massive au détriment de nos commerces de proximité.
Sur ce sujet, il faut le dire clairement. Il ne s'agit pas de choisir entre préserver la planète ou préserver nos emplois : c'est l'un et l'autre. Et si la représentation nationale vote une mesure de taxes supplémentaires pour des acteurs économiques qui produisent en dehors du territoire européen, alors cette loi doit être respectée.
Mais au-delà de la France, la bonne réponse doit être européenne. Les autres pays de l'Union européenne doivent mettre en œuvre cette taxe conformément à leurs engagements. Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes, rapides, comptez-vous prendre pour stopper ces contournements et garantir que les mêmes règles s'appliquent partout en Europe ?
Je vous remercie.