Louise Morel : « En France, ce ne sont pas les plateformes qui font la loi »
Louise Morel, députée du Bas-Rhin, a questionné le gouvernement ce mercredi 11 juin sur la lutte contre l’accès en ligne des mineurs à la pornographie.
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Madame la Ministre, il y a quelques jours, plusieurs sites pornographiques ont annoncé leur retrait du territoire numérique français. Je tiens à rappeler que cette décision est entièrement de leur fait. Ces sites ne sont pas contraints par une censure arbitraire. Ils quittent notre territoire car ils refusent de se conformer à une loi qui a été votée dans cet hémicycle. Cette loi, que j'ai eu l'honneur de co-rapporter avec mes collègues Paul Midi, Denis Maseglia, Anne Lehenan et Mireille Clapot, impose aux plateformes de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, une mesure de bon sens.
Rappelons les chiffres. En France, un mineur sur trois consulte un site pornographique au moins une fois par mois et un tiers des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à ce type de contenu. Or, faut-il encore souligner cette évidence ? Ce qui est interdit aux mineurs dans la rue, dans les écoles, dans nos foyers devrait aussi l'être dans l'espace numérique.
L'exposition précoce à des contenus pornographiques violents entraîne des souffrances chez nos enfants : troubles du développement, addiction, banalisation de la violence sexuelle, notamment envers les femmes, reproduction de schémas toxiques, voire criminels. Ces plateformes diffusent en toute impunité des contenus où se mêlent viol, inceste, actes de torture, humiliation extrême.
Madame la ministre, là où d'autres pays ont flanché, Royaume-Uni, Australie, plusieurs États des États-Unis, nous avons tenu bon car en France ce ne sont pas les plateformes qui font la loi.
Mais nous devons aller plus loin et agir en européen. Aussi, face aux pressions de ces acteurs qui pensent pouvoir dicter leurs propres règles, je vous pose deux questions. La première, quels moyens mettez-vous en œuvre pour garantir que cette mesure ne puisse pas être contournée et reste effective dans la durée ? La deuxième, comment la France entend-elle porter cette exigence de protection des mineurs pour qu'elle devienne un standard à l'échelle européenne et une exigence partagée ?
Je vous remercie.