Christophe Blanchet : « Ceux qui veulent vendre en Europe doivent respecter nos règles »
Lors des questions au gouvernement, notre député du Calvados et vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Blanchet, a interrogé le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat sur le droit de douane européen sur les petits colis.
Merci Madame la Présidente.
600, c'est le nombre d'avions gros porteurs chinois qui décollent chaque nuit à destination du marché européen. 25, c'est le nombre de petits colis qui entrent en France chaque seconde, soit plus de 800 millions de colis par an. Et sur ces colis, je l'ai vu à Roissy, plus de la moitié relève de la contrefaçon ou ne respecte pas les règles de sécurité européenne.
Derrière ces flux, une réalité simple : une concurrence qui n'est pas à armes égales avec des règles sociales, fiscales et environnementales qui ne sont pas les mêmes dans tous les pays. C'est aussi pour répondre à cela que la France a instauré le 1er mars une taxe de 2 euros par colis. L'objectif était clair, derrière les 400 millions d'euros de recettes espérées, c'était surtout une logique de patriotisme économique et écologique assumée pour arrêter de laisser inonder notre marché par des pays qui ne respectent en rien les accords de Paris alors que nos entreprises perdent des parts de marché.
Il y a aujourd'hui un contournement massif du dispositif avec des flux réorientés via d'autres États membres notamment la Belgique et les Pays-Bas, avant de revenir sur notre marché.
Autrement dit, la règle existe, mais elle ne nous protège pas dans les faits, car nous sommes seuls dans une Europe attaquée à vouloir agir vite et fort. Le gouvernement a choisi de suspendre la taxe nationale pour passer aux dispositifs européens à 3 euros dès aujourd'hui, puis à 5 euros en novembre. Cette évolution est compréhensible, car face à des plateformes mondiales, la bonne réponse est européenne.
Mais cette réponse ne sera crédible que si l'Europe assume enfin sa puissance. Avec près de 450 millions de consommateurs, elle est le premier marché économique mondial. C'est une force considérable. A nous d'en faire un levier de souveraineté économique et écologique. Ceux qui veulent vendre en Europe doivent respecter nos règles, nos normes et nos exigences commerciales et environnementales.
Monsieur le ministre, à quand une réelle protection de nos frontières européennes face à des compétiteurs qui chaque jour nous affaiblissent économiquement et condamnent notre planète ?