Carole Guillerm : « Nous devons nous interroger sur l'organisation de nos collectivités territoriales »
Lors des questions au gouvernement de ce mercredi 10 juin, Carole Guillerm, députée des Hauts-de-Seine, a interrogé la ministre de l’Aménagement du Territoir et de la Décentralisation sur l’organisation territoriale de la région parisienne et de l’Ile-de-France.
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.
Alors que notre pays engage un effort de redressement de ses finances publiques, et alors que l'actualité, parfois dramatique, nous rappelle chaque jour combien nos concitoyens attendent une action publique plus efficace, plus lisible et plus réactive, nous devons également nous interroger sur l'organisation de nos collectivités territoriales. Or, l'organisation institutionnelle du Grand Paris demeure particulièrement complexe.
Dix ans après la création de la métropole du Grand Paris, un constat semble aujourd'hui largement partagé. La situation actuelle ne satisfait pleinement personne. Les compétences demeurent éclatées entre plusieurs niveaux de collectivité. Cette organisation affaiblit la lisibilité de l'action publique, disperse les responsabilités et interroge son efficacité.
Une récente note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a relancé le débat en proposant une réforme profonde de la gouvernance francilienne. Elle intervient alors que le gouvernement a engagé plusieurs travaux de simplification de l'action publique et que le Premier ministre a annoncé sa volonté de rouvrir le chantier de la gouvernance du Grand Paris.
D'autres scénarios ont également été évoqués afin de modifier notre organisation territoriale et de renforcer la cohérence des politiques publiques à l'échelle régionale, notamment par Jean-Didier Berger, alors député.
Madame la ministre, le gouvernement partage-t-il le constat d'une clarification institutionnelle du Grand Paris est aujourd'hui nécessaire ? Et dans la perspective des travaux engagés sur l'organisation territoriale et de la réforme annoncée du Grand Paris, quelles orientations le gouvernement entend-il retenir pour rendre l'action publique plus efficace, plus lisible et moins coûteuse ?
Je vous remercie.