Renforcer les moyens de la Justice, avec Erwan Balanant et Blandine Brocard

Ils reviennent ensemble sur les objectifs, les enjeux, les mesures du texte en développant aussi leur rôle en tant que rapporteur et porte-parole du groupe.

Un plan d'action pour une justice plus rapide et plus efficace

Ce texte, issu des travaux des États généraux de la Justice menés de l'automne 2021 au printemps 2022, s'inscrit dans la volonté du garde des sceaux qui souhaitait en janvier dernier "plan d'action pour une justice plus rapide et plus efficace".

Dans un article sur le site d'Erwan Balanant, le député détaille les raisons de ce projet de loi ainsi que les mesures qui y sont incluses.

Avec un budget inédit, une simplification de la procédure, de nombreux recrutements prévus, le ministère de la Justice pourra continuer de répondre aux défaillances du système judiciaire français identifiées par les États généraux notamment.

Participer à la modernisation et à la valorisation de notre système judiciaire est une chance pour rendre notre société plus équitable et plus sereine - Erwan Balanant, rapporteur du texte

Examiné et amendé en première lecture par les sénateurs début mai, les députés ont eu une semaine en juillet pour à leur tour étudier le projet de loi. Ils ont aujourd'hui voté et après plus de XX heures de débat, le projet de loi a été ADOPTÉ/REJETÉ par l'Assemblée nationale.

"7 milliards d'euros supplémentaires, c'est énorme et inédit !"

Blandine Brocard : Je me souviens d'un procureur qui m'a dit, il y a quelque temps, que la Justice était toujours trop dure pour soi-même et toujours trop laxiste pour les autres.

Erwan Balanant : Il y a beaucoup de préjugés sur notre Justice. Ce n’est pas une Justice laxiste.

C'est une Justice qui, jusqu'à aujourd'hui et surtout il y a quelques années, était profondément en souffrance par un manque de moyens.

Depuis cinq ans maintenant on réarme la Justice, on lui redonne des moyens pour être plus rapide. Parce qu'un des principaux reproches qui est fait à la Justice française, c'est qu'elle n'est pas assez rapide.

Blandine Brocard : Ce texte, il reprend les conclusions des États généraux de la Justice.

Erwan Balanant : Sur l'ensemble du quinquennat, ça va être 7,5 milliards supplémentaires cumulés. C'est énorme, c'est inédit et ça, ça va nous permettre d'aller plus vite, de mettre en place un certain nombre de choses qui permettront d'avoir une Justice encore plus proche des citoyens. Et au-delà de ça, c'est surtout du recrutement.

Blandine Brocard : Plus 10 000 recrutements, ce n'est pas rien. Et puis aussi les moyens technologiques, il ne faut pas les oublier.

Erwan Balanant : Aujourd’hui, sonoriser un lieu, mettre des caméras dans un lieu, c'est déjà possible. Dans notre texte, on va rendre possible des nouvelles techniques d'enquête parce que les voyous et les bandits ont aussi beaucoup évolué et ils détournent complètement aujourd'hui ces moyens qui avaient la police à disposition.

Blandine Brocard : Jusqu'à maintenant, nos pauvres policiers essayent de poser des balises sous les voitures et autres au risque de se faire choper.

Il faut qu'on donne les moyens vraiment à nos forces de l'ordre de pouvoir lutter contre les grands délinquants.

Erwan Balanant : On a mis des garanties plus fortes que sur les anciennes techniques d'enquêtes spéciales qui vraiment nous éloignent très, très largement de ce que certains ont dénoncé comme étant "Big Brother".

Blandine Brocard : Évidemment, tout le monde ne verra pas son téléphone susceptible d'être déclenché à distance.

Erwan Balanant : Ça concerne des affaires qui sont des affaires de grand banditisme, de criminalité organisée et de terrorisme. On n'est pas du tout sur des écoutes de masse.

Blandine Brocard : Depuis 30 ans, 40 ans, notre système judiciaire est complètement à l'abandon et, vraiment, souffre dans tous les domaines.

Erwan Balanant : La Justice dans ce pays était la variable d'ajustement. C'est à dire que quand on devait faire des économies, on se disait “allez, on ne met pas un centime de plus dans le budget de la Justice” et c'est tout le contraire qu'on a fait depuis six ans et on va continuer encore pendant les quatre années qui viennent.