Marc Fesneau : « Il faut arrêter le jeu de massacre de la procédure parlementaire »

Gabriel Attal a fait voter une motion de rejet contre son texte visant à autoriser le travail pour certains secteurs le 1er mai, pour contourner les amendements de la gauche. Le MoDem s’y est opposé. Pourquoi ?

Nous sommes d’accord sur le fond, mais il faut que le texte réponde à son objectif initial : éviter la situation comme celles des boulangers de Vendée, verbalisés pour avoir ouvert le 1er mai. Pas pour ouvrir grand la voie au travail pour tous en ce jour férié particulier.

Sur la forme en revanche, l’usage qui a été fait de la motion de rejet par les propres défenseurs du texte pour contourner une obstruction, réelle mais relative par rapport à d’autres épisodes récents, s’apparente à un « auto 49.3 », où l’on refuse de débattre du texte et l’on empêche les députés de faire leur travail.

Avec quelles conséquences ?

Le dévoiement du travail parlementaire et de son règlement. Or, on assiste à une accumulation de dérives : abus du droit d’amendement, textes manifestement inconstitutionnels, comptant sur le seul juge constitutionnel pour les corriger et, maintenant, détournement de la motion de rejet. 

On crée des précédents dangereux. Nous sommes dans une configuration atypique, sans majorité. Faut-il pour autant bafouer tous les principes sur lesquels nous vivons depuis près de 70 ans ?

Il faut arrêter ce jeu de massacre. Que se passera-t-il si dans un an, d’autres forces accèdent au pouvoir et ont envie d’en abuser ? A chaque fois que l’on détourne les règles, on renforce ceux qui veulent s’en affranchir. Nous aurions pu siéger tout le week-end pour examiner un peu plus de 140 amendements. Moi, je ne réponds pas aux partisans du désordre en contournant les règles.

Vous parlez des réécritures par le Conseil constitutionnel. Depuis la fin de la majorité, les textes « symboles » se multiplient. Sont-ils de plus en plus mal écrits ?

Nous faisons mal la loi. Sur la transformation de la Collectivité d’Alsace en région, trois articles sur les quatre ont été supprimés ou réécrits totalement. La loi de Caroline Yadan sur les « formes renouvelées de l’antisémitisme » en est déjà à plusieurs réécritures, après un passage tardif par le Conseil d’Etat. Rien ne va ! Quand vous écrivez mal la loi, vous prenez le risque d’avoir une loi faible, dans laquelle se glisseront les contentieux et ceux qui veulent la dévoyer. 

Nous sommes législateurs, nous ne sommes pas élus pour faire des tribunes déclamatives ou des coups médiatiques.

Les textes que vous citez sont en partie portés par Gabriel Attal, dont les ambitions ne sont pas un secret. La campagne présidentielle s’est-elle invitée à l’Assemblée nationale ?

Manifestement, oui. Les textes qui ne bénéficieront pas d’une procédure d’urgence ne seront pas votés. Donc tous les autres ne servent qu’à affirmer une position individuelle. 

Plusieurs candidats potentiels cherchent à préparer leur terrain. On bascule dans du « chacun pour soi ».

Mais c’est un jeu dangereux, aussi bien pour l’Assemblée que pour la présidentielle. Quand on voit à quel point les textes fracturent le « socle commun », comment prétendre ensuite rassembler ? Si quelqu’un peut me démontrer que les quinze jours qui viennent de se dérouler ont rassemblé plutôt que divisé, je suis preneur.

(...)

Vous déjeunez mercredi avec Horizons, Renaissance et l’UDI, à l’initiative de Gabriel Attal, pour évoquer la présidentielle. Quel doit être le rôle du MoDem ?

L’idéal serait qu’un candidat ou une dynamique se détache à l’automne. Dans ce cadre, le MoDem affirmera ses valeurs et son projet, comme à l’Assemblée nationale. 

Nous ne manquerons pas de rappeler ce que nous avons fait ensemble pendant neuf ans, ni de défendre les principes élémentaires de droit et de la démocratie, ce qui nous rassemble, en veillant à mettre à distance tout ce qui nous divise.

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