Récapitulatif de l'ensemble des mesures en faveur des agriculteurs

Le 23 février 2024

Depuis le 26 janvier, le gouvernement multiplie les annonces, les déplacements et rencontres d'agriculteurs pour apporter des réponses à un secteur en crise. En première ligne, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, qui finalise actuellement le projet d'orientation agricole, a largement contribué à la mise en place rapide et concrète des mesures présentées jusqu'alors.

Cet article est l'occasion de vous récapituler les principales annonces gouvernementales en faveur du monde agricole !

Rémunérer

Renforcement des lois EGAlim et de leur application par le doublement des contrôles grâce à 150 agents de la DGCCRF supplémentaires.
Nouveau projet de loi EGAlim d’ici l’été à la suite des conclusions de la mission parlementaire mené sur le sujet, notamment par notre députée Anne-Laure Babault.
Allègements des cotisations sociales et impôts pour les éleveurs en plus de la pérennisation de la déduction fiscale qui avait été annoncée en octobre dernier déjà, en réponse à la hausse de la valeur comptable de leur stock, en partie due à l’inflation.
Augmentation des seuils d’exonération sur les successions agricoles ; par exemple, les seuils de succession sur les plus-values des transmissions d’entreprises individuelles passent de 500 000 € à 700 000 € pour une exonération totale, et de 1 million à 1,2 million € pour une exonération partielle.
Pérennisation de l’exonération des cotisations patronales sur les travailleurs saisonniers dits « TO-DE ».

Valoriser

Inscription dans la loi de « la souveraineté alimentaire » et élévation de l’agriculture dans le code rural « au rang des intérêts fondamentaux de la nation ».
Reconnaissance du milieu agricole comme « un secteur en tension »
Publication d’un rapport annuel sur l’état de la souveraineté alimentaire en France.
Demande d’une législation européenne sur la viande de synthèse et sa dénomination
Promotion de l’obligation d’étiquetage des produits au niveau national et européen
Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture présenté en décembre dernier par Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture.
Atteindre 50 % de produits durables pour les approvisionnements de l’État et ses services, dont 20 % en produits bios.

Protéger

Extension en 2024 de la dérogation sur la conditionnalité des aides de la PAC à l'obligation de mettre 4% de la totalité des terres arables d'une exploitation en surfaces non-productives (en jachères). Les agriculteurs doivent cependant cultiver des légumineuses par exemple, en remplacement de cette mise en jachères.
Soutien de la France à l’adoption rapide du règlement sur les nouvelles techniques génomiques.
Plan spécifique pour la viticulture, notamment pour la région de l’Occitanie.
Clause de sauvegarde sur l’insecticide thiaclopride (interdit en Europe), utilisé sur les fruits et légumes contre les pucerons notamment.
Deux centrales d’achats européenne sont actuellement visées par des « pré-amendes » de dizaines de millions d'euros.
Massification des contrôles, 10 000 ont été annoncés, pour non-conformité sur l’origine française des produits vendus. L’amende peut s’élever jusqu’à 2% du chiffre d’affaires.
Adopter définitivement la proposition de loi visant à limiter les conflits de voisinage à la campagne pour protéger les agriculteurs des « recours abusifs ».

Simplifier

1 contrôle administratif unique annuellement par la police de la Biodiversité sur les sites d’exploitation agricole.
Passage de 4 à 2 mois du délais de recours pour les autorisations des prélèvements en eau.
Fin des incohérences des injonctions ; l’exemple du débroussaillement pour protéger à la fois la biodiversité (habitats naturels) et les biens, personnes (risque d’incendie).
Passage de 9 à 2 mois du délais de curage des cours d’eau agricole et changement du régime d’autorisation à celui de déclaration.
Réduction du délai des contentieux relatifs aux projets de gestion de l’eau en supprimant un échelon juridique et en instaurant la « présomption d’urgence. »
Dérogation à l’obligation de réimplantation des prairies pendant 1 an.
Abandon de l’indicateur français pour mesurer la réduction des produits phytosanitaires, le Nodu, au profit de celui européen.
Passage à 1 mesure règlementaire d’encadrement des haies contre 14 auparavant.

Europe

Pas de signature d’accord de libre-échange si la réciprocité des normes est absente et sans clauses miroirs.
Clause de sauvegarde sur la volaille importée d’Ukraine.
Demande de limitation des importations en céréales ukrainiens dans l’Union européenne.
Volonté de créer un « EGAlim européen »