"Loi ASAP : il est primordial de renouveler l’exercice de simplification"
Le projet de loi de l'Accélération et simplification de l’action publique, plus connu sous l'acronyme ASAP, est très attendu. Pour mieux comprendre les nombreux enjeux qui se cachent derrière ce texte, Philippe Bolo, député de Maine-et-Loire, nous apporte son expertise.
La loi ASAP ? Cela signifie Accélération et simplification de l’action publique. Le projet de loi regroupe toutes les mesures visant à accélérer et simplifier les lenteurs et les complexités de l’administration française. Cette loi vise à transformer l’action publique, à rapprocher l’administration du citoyen, et à simplifier les démarches des particuliers et des entreprises.
Grâce à elle, les démarches quotidiennes administratives sont simplifiées (déménagement, justification de domicile, permis de conduire, ouverture d’un livret d’épargne populaire, droit de résiliation annuel de l’assurance-emprunteur, etc.)
Ce texte permet aussi aux entreprises plus d’agilité au travers du partage de la valeur dans les TPE, de la vente en ligne de médicaments de pharmacie, de l’accélération d’installations industrielles, etc.
Il en va de même dans le domaine de l’agriculture (réorganisation de l’Office National des forêts et des chambres d’agricultures régionales, etc.) et de l’enfance (facilitation du développement de places d’accueil du jeune enfant, exemption de certificat médical des enfants pour une licence sportive, simplification pour enfants en situation de handicap, etc.)
Ces lourdeurs administratives allégées par ASAP sont liées à l’accumulation de règlementations, de lois, qui, de par leur complexité, obligent à rajouter des couches. Il y a un besoin de toilettage et d’évoluer avec son temps notamment en supprimant un nombre de commissions inactives, certaines étant parfaitement inconnues, explique Philippe Bolo.
Pour autant, le député indique « qu’il est primordial de renouveler l’exercice de simplification. Tout ne sera pas résolu avec ASAP, il y aura d’autres pistes à explorer. » Le parlementaire propose de créer le printemps de la simplification qui permettra chaque année d’alléger la lourdeur administrative. Les députés devront s’astreindre eux-mêmes des textes et amendements qu’ils proposent.
Cependant, Philippe Bolo soulève un point de vigilance : « La dématérialisation n’est pas forcément signe de simplification. Certaines personnes sont situées en zone blanche et n’ont pas accès à la fibre et d’autres n’ont pas les moyens ou le savoir-faire nécessaire pour maîtriser l’outil numérique. » Ainsi, à ses yeux, « Il faudra être vigilant sur le fait que les politiques de déploiements (5G, fibre, etc.) soient aux rendez-vous des dates fixées dans le calendrier et que certaines zones ne devront pas être délaissées par rapport à d’autres. Il faudra accompagner ceux qui ne connaissent pas l’outil, mettre à disposition des accès à ceux qui n’auront pas les moyens de les avoir et aller chercher les freins à la racine et les combattre. »