« J’ai rêvé de la simplification administrative » par Jérôme Sourisseau

Maire d'un village de 900 habitants et président d’une intercommunalité de 54 communes, je suis confronté chaque jour à l’impasse d’un système administratif qui transforme l’efficacité des politiques publiques en un enchevêtrement complexe et couteux. Il devient urgent de simplifier notre système, l’avenir de l’Etat et de nos communautés est en jeu.

Le fardeau de l’administration française : un cauchemar éveillé

Chaque élu local est confronté à la multiplicité des documents réglementaires de « reporting » à produire : COT, PADD, PCAET, PCS, PGD, PLH, PLUI, PLS, PPR, PPRT, RLPI, schéma cyclable, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, SCOT, zones d’accélération, SRDEII… Naturellement, après de longs mois ou années à construire ces documents dans la concertation la plus large possible, la revoyure à mi-parcours de nombre d’entre eux est obligatoire. Tout cela, sans compter la production annuelle de rapports d’activités, de rapports sociaux, de comptes administratifs, d’annexes « vertes »… À cela s’ajoute ensuite les contraintes du payeur départemental. Dernier exemple en date : il faut fournir toutes les délibérations relatives aux indemnités des élus. Et cela, tous les ans… et même si rien ne change. Bien entendu, la dématérialisation permet heureusement la transmission des délibérations prises par l’intermédiaire du contrôle de légalité. Raté ! Il faut renvoyer par mail chaque délibération au payeur départemental. 

Pour l’ensemble de ces obligations, je vous laisse imaginer la charge de travail pour les agents de la fonction publique.

Soyons clairs, gérer une collectivité locale est plus que… « formateur ». Coincés entre les ministères, les instances diverses et les multiples autorités indépendantes, les élus locaux « accusent les coups ». Tout cela, dans une grande opacité qui, au lieu de faciliter l’action, contraint fortement la gestion des politiques publiques. Par exemple, l’installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment communal, nécessitent des échanges avec une myriade d’organismes acronymisés : ADEME, ABF, ENEDIS, DDT, CRE…

Tout cela, sans parler de la toute-puissance des ABF, ARS, DGFIP et DREAL qui nous assènent de règles et procédures ; même de la part des préfets. De plus, leurs avis ne souffrent d’aucune négociation possible. Aux collectivités donc de s’adapter à l’histoire et à la sensibilité personnelle de la personne traitant le dossier. Croyez-moi, je parle en connaissance de cause !

Bien entendu, à ces structures de décision et de contrôle, s’ajoutent une avalanche de réglementations et d’exigences tellement contradictoires que plus personne n’y comprend plus rien. Prenons la loi ZAN qui restreint les surfaces constructibles par commune, alors que dans le même temps, la loi SRU exige la construction à marche forcée de logements sociaux. De plus, avec le ZAN, les territoires les plus vertueux sont les plus pénalisés.  En effet, les communes ayant limité leur urbanisation sur les dernières années voient leur « quota » d’urbanisation futur considérablement réduit. C’est tout simplement inapplicable et même contre-productif.

Pour les citoyens pour qui nous agissons, il est temps de suppléer à tout cela des réalisations pratiques, adaptées et immédiates.

Quelques solutions pour une administration au service des territoires

Expérimentant tous les jours la complexité administrative, je nourris encore quelques rêves de simplification.

La décentralisation doit être une des pierres angulaires de la simplification. Il faudrait tout d’abord renforcer l’autonomie fiscale des collectivités locales. Aujourd’hui, les élus locaux n’ont plus aucune visibilité sur leurs recettes. Nous pourrions aussi permettre aux acteurs locaux de gérer certaines politiques publiques, comme la mobilité ou encore l’habitat ? Sur ce dernier point, je crois que leur confier la politique de l’habitat permettrait, grâce à leur connaissance fine des enjeux locaux, de proposer des solutions appropriées. Par exemple, concernant la réhabilitation des logements vétustes dans une ville moyenne, les municipalités seraient mieux à même de cibler les quartiers prioritaires nécessitant des rénovations en urgence. Les municipalités pourraient ensuite agir plus rapidement sans attendre des décisions ou des financements centralisés souvent longs à venir.

Les réformes législatives doivent aussi offrir plus de flexibilité aux collectivités locales, que ce soit par des procédures d’appel d’offres simplifiées, par des prises de décision accélérées, par des dérogations temporaires aux règles d’urbanisme… Il est quand même inouï de s’apercevoir qu’il faut des lois spéciales pour que les projets avancent. La restauration de Notre-Dame de Paris ou les mesures prises en urgence pour Mayotte en sont de parfaites illustrations.

Simplifions les normes et faisons confiance ! L’introduction de la « règle du silence vaut accord » pour les demandes de permis de construire mettrait fin aux retards administratifs chroniques qui ralentissent tout. Dans la même optique, laissons les collectivités gérer directement leurs recettes et dépenses, et réduisons le recours au Trésor Public aux missions de contrôle régulier. En découlerait davantage de souplesse et de réactivité dans la gestion des finances locales.

Le numérique représente une clé de simplification. Imaginez un portefeuille administratif unique centralisant l’ensemble des dossiers ou demandes d'un usager. Plus de démarches interminables et d’allers-retours permanents entre administrations, j’en rêve !

Il y aurait tant à dire et à faire pour simplifier l’action publique, et pourtant, ce serait si « simple » si ce n’était pas si urgent !

Réveiller l'État pour redonner aux territoires leur pouvoir d'agir.

Simplifier l’administration française n’est pas une option, mais un impératif pour redonner du sens à l’action publique, une capacité d’agir aux élus locaux et une réelle proximité avec les citoyens. 

Alors qu’un projet de loi sur la « simplification administrative » est dans les cartons, je rêve que cette si belle expression devienne réalité. Ce sujet doit assurément devenir une grande cause nationale !

Mais nous ne y trompons pas. La simplification ne pourra pas être faite seulement par les acteurs de la complexité. Devront être associés les citoyens, le milieu associatif et naturellement les élus locaux qui seuls ont une vision globale de la complexité, faute de services pour les aider au quotidien. Pourquoi pas une nouvelle convention citoyenne sur la simplification ?

Jérôme Sourisseau, ancien président du département de la Charente, maire de Bourg-Charente et président de la communauté d’agglomération de Grand Cognac.