Sophie Mette : « Nous devons protéger nos entreprises et nos consommateurs de la contrefaçon »

Ma question s'adresse à Monsieur Éric Lombard, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 

Vous vous êtes rendu hier au centre de tri à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle pour évoquer un sujet absolument essentiel pour le quotidien des consommateurs français et européens : celui de la régulation et de la sécurité du e-commerce. 

Essentiel parce qu'il s'agit d'un enjeu pour nos commerces de proximité. Essentiel parce qu'il s'agit d'un enjeu de sécurité pour les consommateurs. Enfin, essentiel parce que nous sommes porteurs d'exigences en matière de santé publique, sociale et environnementale et que nous devons protéger nos entreprises et nos consommateurs de la contrefaçon. 

C'est d'autant plus vrai dans un contexte de guerre commerciale que Donald Trump a engagé en ciblant notamment massivement les importations chinoises. Cela va avoir un impact immédiat en exposant le marché européen à un risque de report massif des flux commerciaux. Les petits colis venus principalement de Chine introduit à des prix défiants toute concurrence via des plateformes numériques pourrait affluer encore plus massivement sur notre territoire qui en reçoit déjà 800 millions chaque année. 

C'est la raison pour laquelle vous avez présenté hier un plan d'action pour la régulation et la sécurité du e-commerce. Ce plan d'action que nous soutenons prévoit des mesures concrètes afin que nos règles soient enfin respectées, dont les plus fortes nécessiteront d'être prises au niveau européen. Je pense notamment à la volonté française de mettre fin à l'exemption des droits de douane pour les petits colis dans le cadre de la réforme de l'union douanière intervenant en 2028, ainsi qu’à l'instauration à partir de 2026 d'un mécanisme de contribution sous forme de frais de gestion forfaitaire appliqués à chaque colis entrant en Europe pour financer nos contrôles. 

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser le calendrier et les contours de ces mesures et nous indiquer comment la France va agir à l'échelle européenne pour répondre à ce défi et protéger au mieux nos concitoyens et nos entreprises ? 

Je vous remercie.