Brevet européen : "Une avancée majeure pour la compétitivité industrielle"

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Marielle de Sarnez a salué le feu vert donné par le Parlement européen à l'instauration d'un brevet unique dans le cadre d'une coopération renforcée, mardi 11 décembre.

"Enfin, l'Europe se dote d'un brevet européen. Le vote d'aujourd'hui constitue une avancée majeure sur la voie de la compétitivité industrielle", a souligné la députée européenne. 

"Concrètement, les inventeurs, les entreprises - en particulier les PME et les PMI - pourront déposer un dossier unique alors qu'il leur fallait jusqu'à présent répéter la procédure dans chacun des pays membres avec autant de surcoûts d'enregistrement et de traduction. Grâce à cet accord, le coût de brevetabilité d'une invention passera de 32.000 euros en moyenne à un montant à terme de 4.725 euros. C'est enfin une bonne nouvelle pour l'Europe", a-t-elle jugé avec satisfaction.

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