Niche parlementaire du groupe Les Démocrates à l'Assemblée nationale

Comme le rappelle Marc Fesneau, président du groupe : 

Nous faisons le choix d'être des législateurs utiles, en anticipant aujourd’hui pour rester maîtres de nos décisions demain et en réglant des problèmes très concrets, au bon niveau, celui de la loi, sans textes bavards ou incantatoires.

Deux grands axes structurent cette journée : la souveraineté et le quotidien des Français.

Légiférer pour notre souveraineté : décider par nous-mêmes, protéger nos intérêts

Face aux désordres du monde, la souveraineté n’est ni un slogan ni un repli : c’est une exigence de responsabilité.

1. Renforcer l'effectivité des droits voisins

• Erwan Balanant (Finistère) porte une proposition de loi pour renforcer l’effectivité des droits voisins. Objectif : contraindre les grandes plateformes à plus de transparence dans l’utilisation des contenus de presse et garantir une meilleure rémunération des éditeurs et journalistes. Un enjeu central pour une presse libre face à l"ingérence des GAFAM.

2. Enseignement de la défense dans le parcours de citoyenneté

• Christophe Blanchet (Calvados) propose d’inscrire un véritable enseignement de la défense nationale dans le parcours de citoyenneté au collège et au lycée. Cybermenaces, désinformation, protection des infrastructures : former des citoyens éclairés, c’est renforcer notre résilience collective.

3. Contrôle et gouvernance des agences et opérateurs de l’Etat

• Jean-Paul Matteï (Pyrénées-Atlantiques) souhaite renforcer le contrôle et la gouvernance des agences et opérateurs de l’État. Mieux encadrer, mieux évaluer, aligner gouvernance et financement public : créer les conditions d’un État stratège et efficace.

4. Sécuriser l’activité des agriculteurs 

• Hubert Ott (Haut-Rhin) agit pour sécuriser l’activité des agriculteurs, notamment dans les filières AOP/AOC et IGP, et mieux adapter l'activité au changement climatique. Défendre nos filières d’excellence, c’est garantir notre souveraineté alimentaire.

5. Sécurisation des marchés publics numériques

• Philippe Latombe (Vendée) défend la sécurisation des marchés publics numériques afin de protéger nos données sensibles contre les lois extraterritoriales étrangères. Étendre les exigences de « cloud de confiance » aux collectivités, c’est bâtir notre indépendance numérique.

6. Prévention et gestion des inondations

• Anne Bergantz (Yvelines) porte un texte pour améliorer la prévention et la gestion des inondations : simplifier les procédures, renforcer l’ingénierie locale, agir plus vite face aux crises climatiques.

7. Soutenir la filière bois

• Sophie Mette (Gironde) défend la filière bois en rééquilibrant les règles d’éco-contribution au bénéfice des matériaux biosourcés. Produire des ressources durables et encourager le stockage du carbone, c’est conjuguer transition écologique et souveraineté industrielle.

Le quotidien des Français : des solutions concrètes

Être utiles, c’est aussi répondre aux préoccupations immédiates.

8. Simplifier les indivisions successorales 

• Louise Morel (Bas-Rhin) et Nicolas Turquois (Vienne) proposent de simplifier la sortie des indivisions et la gestion des successions vacantes. Trop de logements restent bloqués pendant des années. Accélérer les procédures, faciliter les ventes, sécuriser les actes : autant de mesures pour remettre des biens sur le marché et lutter contre la vacance.

9. Mission des personnels de santé des SDIS

• Jean-Carles Grelier (Sarthe) clarifie les missions des professionnels de santé au sein des SDIS. Dans un contexte de tension sur les effectifs médicaux, il s’agit de sécuriser le cadre d’exercice des sapeurs-pompiers et de renforcer l’organisation sanitaire au service des secours.

10. Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons

• Cyrille Isaac-Sibille (Rhône) porte une proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Lutter contre l’obésité infantile commence dès les premières habitudes alimentaires : un texte clair, protecteur, au bénéfice de toutes les familles.

Faire aboutir des lois utiles

Plusieurs de ces textes ont déjà été adoptés en commission ou au Sénat. En poursuivant leur navette parlementaire, le groupe Les Démocrates démontre que la politique peut produire des résultats tangibles.

Dans une Assemblée trop souvent marquée par les affrontements stériles, notre groupe choisit le travail de fond.

Notre ambition est simple : servir la souveraineté de la France et améliorer concrètement le quotidien des Français, avec des lois précises, applicables et efficaces.

Sur les réseaux : 

• Réaction de Marc Fesneau sur X
• Réaction du groupe Les Démocrates