Ce que la loi économie circulaire va changer
Nouvelle étape pour la loi sur l’économie circulaire : la Commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, a trouvé un accord le 8 janvier 2020. Bruno Milienne, député des Yvelines, nous explique ce que ce texte va changer dans le quotidien des Français.
Quels sont les points importants du projet de loi Économie circulaire ?
Tout d’abord il faut savoir que le Groupe Modem et Apparentés de l’Assemblée Nationale s’est astreint lors de l’étude de ce texte à une règle simple. Ce texte pour être applicable devait reposer sur deux piliers : qu’il n’entraîne pas de surcoût pour les citoyens et qu’il soit soutenable en termes de transition industrielle pour les entreprises impactées. Ce pari a été tenu.
Un des points de friction de la loi concernait la mise en œuvre de la consigne. Le Sénat ne voulait entendre parler que de réemploi. Nous avons réintroduit également le recyclage en concertation avec les associations. Nous sommes arrivés à un point d’équilibre qui n’impose aucune obligation aux collectivités sur les consignes de tri afin de ne pas pénaliser celles qui sont vertueuses.
Un point de revoyure se fera en 2023 après évaluation menée par l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Important aussi pour les collectivités, le consensus qui s’est dégagé sur les boues d’épandage. Un travail en commun de tous les acteurs devrait aboutir au 1er juillet 2021 sur des nouvelles normes acceptables par tous.
Parmi d’autres mesures, ce texte définit une trajectoire concernant les dispositions relatives au plastique aboutissant d’ici à 2040 à la disparition des plastiques à usage unique. Une trajectoire avec des paliers permettant aux industriels de s’adapter.
Qu’est ce que ce texte va changer dans le quotidien des Français ?
Cette loi d’économie circulaire est importante en cela qu’elle est au cœur des préoccupations des Français. Elle concerne des enjeux immédiatement perceptibles par nos concitoyens :
- fin du gaspillage pour préserver nos ressources,
- information des consommateurs pour une consommation plus responsable,
- mobilisation des industriels pour transformer les modes de production,
- amélioration de la collecte des déchets pour lutter notamment contre les dépôts sauvages, etc …
À la veille des élections municipales, comment encourager les collectivités locales à s’engager davantage en faveur d’une économie circulaire ?
Il faut que les collectivités comprennent que c’est un enjeu majeur pour les Français. D’autre part l’économie circulaire est un des moyens pour lutter contre la désertification de nos territoires. Elle produit des emplois stables et d’avenir, non délocalisables qui vont permettre de ré-économiser les territoires et permettre ainsi à nombre de nos concitoyens de vivre et travailler sur place. Un bon moyen de contrer cette "diagonale du vide" dont s’emparent les extrêmes.