?️ Niche parlementaire du 9 mai 2019 ?️
Le 9 mai prochain, l'Assemblée nationale examinera différentes propositions de loi portées par le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, présentées dans le cadre de sa nouvelle niche parlementaire :
- Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif,
- Proposition de loi relative à la protection foncière des activités agricoles et cultures marines en zone littorale,
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants,
- Proposition de loi relative aux pré-enseignes,
- Proposition de loi relative à la création d’un droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse,
- Proposition de loi relative à la sécurisation de l’actionnariat des entreprises publiques locales,
- Proposition de loi relative à l’interdiction effective de la pêche électrique.
Retrouvez le dossier de présentation de ces textes sur : http://groupemodem.fr/niche-parlementaire-du-9-mai-2019/