đ Le groupe MoDem fait adopter 7 propositions de loiÂ
Ce jeudi 9 mai, le groupe Mouvement DĂ©mocrate et apparentĂ©s a fait adopter 7 propositions de loi par lâAssemblĂ©e nationale, Ă lâissue dâune journĂ©e de dĂ©bats placĂ©e sous le signe du consensus politique, de lâEurope et de nos territoires. Â
Deux propositions de lois ont Ă©tĂ© dĂ©finitivement adoptĂ©es et entreront en vigueur trĂšs prochainement :Â
- Une proposition de loi visant Ă renforcer le droit de prĂ©emption des SAFER lorsquâun bien agricole, conchylicole ou un marais salant, est mis en vente, le portant Ă 20 ans au lieu de 5.Â
- Une proposition de loi visant favoriser la reconnaissance des proches aidants, notamment au sein de leur vie professionnelle mais aussi au sein du dossier médical partagé
Les autres propositions de lois doivent Ă prĂ©sent ĂȘtre examinĂ©es par le SĂ©nat :Â
- Une proposition de loi en faveur de lâengagement associatif, visant notamment Ă assouplir la responsabilitĂ© des dirigeants dâassociations en cas de faute de gestion
- Une proposition permettant de rétablir les panneaux publicitaires, dits « pré-enseignes », aux abords des centre-bourgs, pour les restaurants proposant des plats « fait maison »
- Une proposition de loi instaurant un droit voisin au bĂ©nĂ©fice des Ă©diteurs et agences de presse, en vue dâobtenir une rĂ©munĂ©ration en cas de rĂ©utilisation en ligne de leur production
- Une proposition de loi sĂ©curisant lâactionnariat au sein des sociĂ©tĂ© publiques locales et entreprises publiques locales
- Une proposition de loi interdisant la pĂȘche Ă©lectrique dans les eaux françaises jusquâen 2021, date de lâinterdiction Ă lâĂ©chelle de lâUnion europĂ©enne.Â
Patrick Mignola, président du groupe MoDem et apparentés souligne :
En prĂ©sentant ces sept propositions de loi, nous avons Ă©galement souhaitĂ© montrer que le travail parlementaire nâest jamais aussi efficace que lorsquâil est Ă©laborĂ© en bonne entente avec lâensemble des groupes politiques.
Il conclut :
Cette journĂ©e riche en dĂ©bats aura permis de montrer quâau-delĂ de nos divergences, nous pouvons nous retrouver sur lâessentiel lorsquâil sâagit de crĂ©er des protections et des droits nouveaux pour nos concitoyens.
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đ„ đŹ Retrouvez la prĂ©sentation des diffĂ©rentes propositions de loi en vidĂ©os :
đ„đïž @PatrickMignola, PrĂ©sident du @GroupeMoDem et dĂ©putĂ© de la Savoie, prĂ©sente sa proposition de loi relative Ă la crĂ©ation d'un droit voisin au profit des Ă©diteurs et agences de presse, adoptĂ©e jeudi 9 mai, Ă l'occasion de la niche parlementaire du groupe. pic.twitter.com/90ydIFcqr6
â Groupe DĂ©mocrate (@DeputesDem) May 11, 2019
đ„đœïž @_richardramos dĂ©putĂ© du Loiret, prĂ©sente sa proposition de loi autorisant l'installation de prĂ©-enseignes pour les restaurants proposant du "fait maison" dans les zones rurales, adoptĂ©e jeudi 9 mai, Ă l'occasion de la niche parlementaire du @GroupeMoDem pic.twitter.com/7tUtfRFDDq
â Groupe DĂ©mocrate (@DeputesDem) May 11, 2019
L'@AssembleeNat a adopté ce matin la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches #aidants, dont j'étais rapporteure :
â Nathalie Elimas (@avyelimas) May 9, 2019
đ Qui sont les proches aidants ?
đ Quelles sont les avancĂ©es de ce texte ?
đ Quels combats reste-t-il Ă mener ?
đŹ Je vous rĂ©ponds, en vidĂ©o â€”ïž pic.twitter.com/y0yFUf28Dr
đ„đïž @platombe, dĂ©putĂ© de la VendĂ©e, prĂ©sente sa proposition de loi relative Ă la sĂ©curisation de lâactionnariat des entreprises publiques locales, adoptĂ©e Ă l'AssemblĂ©e nationale, jeudi 9 mai, Ă l'occasion de la niche parlementaire du @GroupeMoDem. pic.twitter.com/gxWGtTwVYz
â Groupe DĂ©mocrate (@DeputesDem) May 11, 2019
đ„đ @erwanbalanant dĂ©putĂ© du FinistĂšre, prĂ©sente sa proposition de loi interdisant la pĂȘche Ă©lectrique, adoptĂ©e Ă l'AssemblĂ©e nationale, jeudi 9 mai, Ă l'occasion de la niche parlementaire du @GroupeMoDem. pic.twitter.com/ji4x8NScMF
â Groupe DĂ©mocrate (@DeputesDem) May 11, 2019