Encourager la participation citoyenne

La crise des gilets jaunes, puis le Grand débat national, ont mis en évidence un fort besoin de participation, au sein de la population. La montée de l’abstentionnisme témoigne d’une véritable défiance envers les élites politiques. Délaissant le vote, nombre de citoyens rêvent de s’impliquer autrement. Le paradoxe ne manque pas d’interpeller : les citoyens demandent à s’exprimer aussi sous d’autres formes. Mais la participation citoyenne, ce n’est pas le libre cours des opinions et demandes de toutes sortes. Le ministre Marc Fesneau insiste sur ce point : la participation citoyenne exige beaucoup de méthodologie. C’est le fait, pour le décideur public, d’essayer d’impliquer le citoyen dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Il s’agit d’en percevoir les finalités et les modalités. Les citoyens se trouvent ainsi impliqués dans les grandes transformations de la société. Parfois, certains dispositifs sont bons, mais les citoyens conservent l’impression que la décision a été prise en dehors d’eux, voire contre eux.

Faire de la participation pour la participation n’a aucun sens. Il faut délimiter la question posée et, surtout, que l’on explique clairement aux citoyens ce que l’on va faire de ce qu’ils ont exprimé. La reddition des comptes constitue une étape incontournable. Il faut que, jusqu’au bout, la décision publique puisse justifier pourquoi la décision a été prise dans cet ordre-là.

Alice Le Moal interroge nos intervenants sur la distinction entre les notions de participation et d’engagement, qui ne sont pas des synonymes. La participation n’est en aucun cas un mécanisme de substitution à la représentation, les deux mécanismes s’additionnent l’un à l’autre. Le Parlement, dans un dialogue, doit essayer de nouer l’un et l’autre. Le député Erwan Balanant, qui a remis le 10 novembre un rapport relatif au CESE, souligne la pluralité des acteurs : l’Etat, via la convention citoyenne, mais également des conseils de quartier, des commissions extra-municipales, des budgets participatifs. Ce sont là les acteurs organisés, auxquels on peut ajouter – avec leurs défauts et leurs qualités – des formes de participation comme les civic techs, ou les pétitions. La participation citoyenne est vieille comme la démocratie : tout l’enjeu consiste à l’articuler avec la démocratie représentative. Il n’y a pas là compétition, mais complémentarité.  Articuler participation citoyenne et société civile organisée représente un défi.

Lucille Bertaud, secrétaire générale du Mouvement rural de la jeunesse chrétienne, explique à quel point il importe de faire entendre la voix de ceux que l’on n’entend jamais. Construire ensemble du commun, c’est cela faire société. Pour mieux saisir les enjeux des jeunesses rurales, dans leur diversité, il faut les écouter. Cela passe par un fonds d’expérimentation jeunesse, la dimension jeunesse s’exprimant également dans certains contrats de ruralité, dans les campus ruraux de projets, dans le Comité interministériel de la ruralité. Dans un premier temps, écouter les jeunes est primordial. Puis, il faut les embarquer dans un mouvement de co-construction de la pensée. Apprendre à parler en public, pour des personnes peu habituées à être entendues, se révèle déterminant. Ces jeunes partent de leur vécu pour formuler des propositions politiques efficientes.

Sylvie Brunet, députée européenne, a passé 9 ans au CESE. A l’instar de l’Europe, le CESE est une institution encore mal connue. « Instance nationale », « 3^e assemblée », il lui fallait constamment définir, expliquer son travail. Or, le CESE, comme toute institution, c’est avant tout ce qu’on en fait. Outil institutionnel, le CESE peut permettre de faire voir des acteurs que l’on entend encore trop peu, comme les jeunes ou les organisations environnementales, les syndicats. Le tout est de coordonner entre eux ces différents acteurs. Rapprocher les citoyens des enjeux européens est absolument vital. On ne fera pas l’Europe sans les citoyens.

Nombreux à poser des questions, les internautes interrogent nos intervenants sur les circuits de diffusion des avis du CESE. Erwan Balanant reconnaît que l’institution n’est pas suffisamment connue du public. Un récent avis vise à favoriser l’engagement civique au service du développement durable. Comment le diffuser plus largement ? Dans son rapport, le député du Finistère souligne un point clé de la réforme du CESE : faire en sorte que les avis du Conseil soient mieux connus, diffusés et utilisés comme une aide à la décision publique. Les élus connaissent encore mal le CESE. On peut le regretter, comme dans le cas de la loi Asile et Immigration, où le CESE a réagi à contretemps. Il faut que le CESE soit en capacité de travailler plus directement avec les élus. Moderniser le CESE représente un grand chantier, avec le resserrement de ses membres, l’organisation des consultations citoyennes, les garanties de sincérité, un conseil consultatif d’aide à la production de la norme. L’enjeu est à la fois de valoriser à la fois la société civile organisée et la participation citoyenne.

A l’échelle locale, la participation citoyenne peut agir comme force de propositions, ou comme mécanisme d’évaluation, les formes peuvent être assez diverses. Le besoin de participation se fait davantage sentir face à un maire, avec qui l’on se trouve en prise directe. Mais la verticalité du pouvoir existe aussi dans les territoires. Le processus d’acculturation est nécessaire. Selon les pays, la culture de la participation diffère. Nous n’avons évidemment pas une culture parfaite dans un Etat centralisé. Précisément, le travail de l’Etat et des représentants consiste à entrer dans ce processus. Il y a une part d’inconnue et, bien sûr, la possibilité d’un échec. Mais l’aventure vaut la peine.

Erwan Balanant signale l’intérêt du tirage au sort, dans certains cas bien délimités : bien cadrée, cette pratique permet de toucher les angles morts de la République. Et cela déjoue un défaut de la participation citoyenne : ne faire participer que ceux qui participaient déjà. Il faut combiner les outils : tirage au sort, plateformes délibératives, dans un esprit de transparence et sans perdre de vue la nécessaire restitution – claire et rapide - de ces débats. Ensemble, la démocratie représentative et la démocratie participative forment une démocratie continue, qui assure tout le temps la vitalité des énergies citoyennes, pas uniquement lors des élections.

Sylvie Brunet nous confie sa joie d’avoir animé, au CESE, un atelier d’une quarantaine de jeunes consacré à leur vision du travail pour l’avenir. Grâce à une méthode très sûre, des questions clairement posées, la délibération s’est révélée très riche. Ces jeunes qui n’avaient jamais voté ont fait preuve de maturité. Sylvie Brunet revient sur ce paradoxe qui doit nous faire réfléchir : les citoyens sont en demande de participation, et pourtant l’abstention croît sans cesse.

Le ministre Marc Fesneau nous alerte sur l’équilibre délicat à tenir : il faut rendre intelligibles, clairs, des sujets complexes. Or, la séduction des populistes vient de leur aisance à tout simplifier. Il ne faut pas céder à ce penchant. Nous devons rendre compréhensible ce qui est complexe, sans le dénaturer.

On remarque que ce sont les impératifs écologiques qui ont donné corps aux consultations citoyennes. Sur le vaccin pour la Covid-19, sur la relance, sur les actions concrètes pour le climat, nous aurons des terrains pour expérimenter les nouvelles formes de participation.