"L'UE doit aller plus loin dans la protection et l'accueil des mineurs non accompagnés"

Chaque année, des milliers d’enfants apatrides ou originaires de pays tiers arrivent seuls en Union Européenne. Un constat qui a conduit la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures à charger Nathalie Griesbeck d’un rapport sur le sujet. "De nombreuses lacunes existent en matière de protection des mineurs", explique-t-elle. Or, "ces mineurs sont par nature en situation d’extrême vulnérabilité".

En préambule de sa présentation, l’eurodéputée manifeste une volonté forte : "L’Union européenne doit aller plus loin en matière de protection et d’accueil des mineurs non accompagnés afin de parvenir au minimum à ce que leurs droits fondamentaux soient absolument respectés dans tous les Etats-membres".

Dès lors, elle décide que deux fils rouges structureront son projet de rapport :
- "la protection des enfants, et non le contrôle de l’immigration, doit être le principe moteur de l’action des Etats-membres à leur égard" ;
- "l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur toute autre considération". 

Si, au sein de l’Union européenne, des dispositions légales en matière de protection des mineurs existent, Nathalie Griesbeck a rapidement identifié que leur éparpillement contribuait à fragiliser la situation de ces enfants. Aussi préconise-t-elle la réalisation par la Commission européenne d’un "manuel qui collecterait ces différentes bases légales". Ce manuel serait rédigé sous la forme d’un "guide" recensant "des référentiels, des standards et des normes minimales communes à respecter" sur la base "des bonnes pratiques existantes".

Au sein de ce guide, la députée européenne recommande de traiter en priorité :
- l’établissement d’un "faisceau d’indices capables d’apprécier la notion d’intérêt supérieur de l’enfant" ;
- une "méthode commune et humaniste de détermination de l’âge" afin que ne soient plus pratiquées de "techniques médicales intrusives et indignes" ;
- la détermination "du mandat, des fonctions et des compétences du tuteur" désigné comme responsable d’un mineur à son arrivée ;
- la définition de "normes minimales communes" visant à garantir les droits sociaux fondamentaux de ces mineurs, tels que "l’accès à un hébergement approprié, à l’éducation, à des soins de santé médicaux etc".

Une telle ambition appelle une exigence de forme, rappelle Nathalie Griesbeck qui invite la Commission à rédiger ce rapport en moins de 6.000 lignes. Une préconisation contraignante, certes, mais nécessaire pour ne pas en faire un rapport fleuve "dont la longueur diluerait la force".

Pour aller plus loin : téléchargez le projet de rapport.