Loi sur le génocide arménien : "Un risque pour la loi et la définition de l'Histoire"

[Seul le prononcé fait foi.]

"Monsieur le président, je suis venu vous dire qu'à mon sens, ce texte est déraisonnable et dangereux. Je suis de ceux qui ont voté en conscience la loi de 2001. Je suis de ceux avec François Rochebloine qui étaient allés au mémorial de Yerevan dans des circonstances mémorielles extrêmement importantes et lourdes. Cependant, je veux dire, à Patrick Devedjian en particulier, que le texte que nous examinons-là, ne répond pas aux arguments qu'il a donné à la tribune. Ce qu'il a dit et ce qu'un certain nombre d'autres ont défendu, c'est que "oui, un génocide avait bien existé dont les arméniens avaient été victimes en 1915 et qu'il n'y avait pas besoin de commission pour le garantir". Bien entendu, oui. Mais nous avons, nous, comme législateurs, au nom de la République française, reconnu que ce génocide existait.

L'objet de ce texte est tout différent. Il s'agit d'enrôler la justice pénale de notre pays pour que soit traduit devant elle des gens qui nieraient ou qui considéreraient que la qualification de ce génocide est erronée. Or, cette position là, nous savons bien qu'elle est défendue par un État, nous savons bien qu'elle est défendue par des familles. À tort, je le crois, à tort. Elles ont transmis à leurs enfants l'idée que ce n'était pas la même chose que d'autres génocides mais un affrontement de communautés qui avait été vécu au sein de l'empire ottoman en 1915.

Je considère que c'est dangereux. Je trouve que ça n'est pas raisonnable de notre part de traduire devant la justice de notre pays des jeunes d'origine turque qui se contenteraient de répéter ce qu'on leur a dit dans leurs familles ou ce que l'État dont ils sont originaires dit. Ça n'est pas à cela que la justice pénale doit servir. Il y a là quelque chose dont nous verrons des conséquences se développer loin au-delà de cette question et loin au-delà des années que nous allons vivre.

Tout à l'heure Dominique Souchet a été chaleureusement applaudi par la gauche : il a fait applaudir à la tribune le génocide vendéen. De ce point de vue là c'était intéressant, il y a d'autres génocides que nous avons vécu. Oui, il y a eu un génocide au Rwanda, oui il y a eu un génocide au Cambodge et, avec les successions de majorités, il y en aura d'autres qui seront reconnus. Est-ce que la justice pénale doit être enrôlée dans ce débat-là ?

Je considère que c'est dangereux, je considère que pour la société française faire flamber ces braises, ça représente un risque. Je considère que les autorités et nommément le président de la République, aurait dû s'adresser à sa majorité ou à la majorité qui le soutient pour dire que c'était imprudent. Il y a un risque contre la loi, la définition de la loi et contre l'histoire que nous n'avons pas le droit de prendre. C'est pourquoi je voterai contre ce texte."