"Les micros partis sont souvent des espèces d'associations de malfaiteurs"
Invité de l’émission "Le Grain à moudre" sur France Culture, Jean-Jacques Jégou est revenu sur les enjeux des règles de financement des partis politiques, en compagnie de Mathilde Mathieu, journaliste à Médiapart, et Jean-Christophe Ménard, avocat spécialiste de la question du financement de la vie politique et ancien membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
En tant que trésorier d’un parti politique, Jean-Jacques Jégou a rappelé l’importance d'un tel rôle au sein d'un parti politique : il s'agit d'un poste de confiance pour les dirigeants d'un mouvement politique.
Au sujet des comptes de campagne, le trésorier du MoDem a insisté sur la responsabilité du candidat concerné par l'élection. Le parti peut apporter son aide dans la recherche d’un prêt en vue d’une campagne électorale mais « c’est le candidat qui contresigne ».
L’émission a abordé par la suite la question des plafonnements des comptes de campagne. La loi de 1988 à l’origine avait été « un tremblement de terre » selon les mots de Jean-Jacques Jégou. Cette loi était nécessaire, ce qui a eu l’effet de faire passer les dépenses « de 10 à 1 ». Il reste cependant le problème de l’inégalité des chances quant à la réquisition de moyens financiers selon les capacités des partis politiques. Le plafond permet de la respecter mais le problème d’après le trésorier du MoDem est la détermination du timing de campagne, en prenant l’exemple de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, où la difficulté est de déterminer à quel moment c’est le « candidat Sarkozy » qui agissait. Jean-Christophe Ménard préconiserait de relever le plafond des dépenses, dans un souci de transparence et surtout pour être en phase avec les coûts mis en jeu de nos jours dans des campagnes plus chères.
De plus, il est nécessaire de revoir et d’améliorer les organismes chargés du contrôle des financements. Les autorités de contrôle n’ont cependant pas les moyens de vérifier le montant réel du dépassement du plafond. Jean-Jacques Jégou a estimé, lui, tout de même, que « aucun code de la route n’empêchera les gens de faire des bêtises ».
Il est important ainsi d’instaurer plus de contraintes dans les relations financières entre les partis et d'inciter aux dons avec des avantages fiscaux améliorés.
À la question des fonds du Modem, le trésorier a répondu que les financements publics couvrent environ 60 à 70% des frais de fonctionnement. Il a précisé que le mode de financement public des partis est basé sur les résultats aux élections législatives tous les 5 ans, par rapport au nombre de voix et au nombre de parlementaires élus. Le scrutin majoritaire ne facilite pas cette opportunité, les grands partis effectuant les résultats les plus importants. Il est ainsi effectivement difficile, aujourd’hui, d’emprunter sans garanties en retour. Les aides aux candidats sont donc difficilement mobilisables.
Actuellement 300 formations politiques ont reçu l’aval des financements publics parmi lesquels sont comptés les micro partis ou des comités de soutiens locaux. Dans leur fonctionnement, souvent sans activités politiques, Jean-Jacques Jégou a estimé que souvent ce sont des organismes types « associations de malfaiteurs » qui se servent de ces financements pour le train de vie de leurs cadres.
Il sera compliqué d’interdire la formation des micros partis en vue de la protection imposée par la Constitution. Mais Jean-Christophe Ménard a préconisé par exemple de publier les financements entre partis pour que le citoyen ait un regard sur ces activités financières.
Enfin Jean-Jacques Jégou a été questionné sur la nature du label utilisé en 2012, « le Centre pour la France », aux élections législatives et a rappelé que ce n’était qu’une étiquette politique dont le but avait été de réunir les centristes sous une seule appellation pour les élections législatives.