Renouvellement du Comité de conciliation et de contrôle et de la Commission d'appel du Mouvement Démocrate
Le Comité de conciliation et de contrôle veille au respect des statuts, des chartes et du règlement intérieur national. Il est composé de neuf membres élus pour trois ans par le Conseil National sur proposition du Bureau exécutif national. A cet égard, il dispose du pouvoir disciplinaire. En cas de violation des statuts, des chartes et du règlement intérieur, il peut prononcer des exclusions, des radiations ou des suspensions. Tout adhérent qui conteste une décision du Mouvement Démocrate doit saisir le Comité de conciliation et de contrôle. Il peut aussi être saisi par le Président du Mouvement Démocrate et par toute instance nationale ou locale, prévue par les présents statuts ou encore par saisine directe de 20 adhérents à jour de leur cotisation.
En cas de litige, c’est devant le Commission d’appel du Conseil national que toute sanction disciplinaire peut faire l’objet d’un recours. Le conseil national a nommé les membres du CCC et du CA lors du Conseil national du 10 juillet 2021.
Les 9 membres du Comité de Conciliation et de Contrôle (C.C.C)
Delphine Bense
Delphine Bense est déléguée départementale en Isère et Conseillère nationale. Elle est la présidente du CCC.
Iris Berthomier
Greffier de chambre à la Cour de cassation, elle est aussi conseillère déléguée du 6e arrondissement de Paris et membre du Bureau National des Jeunes Démocrates. Elle était candidate aux élections régionales en Île-de-France et membre de la commission d'arbitrage des jeunes démocrates de 2015 à 2017.
Benoît Courtin
Avocat au barreau, il intervient principalement en droit public, environnement et urbanisme dans la Métropole de Lyon. Il fut aussi délégué départemental dans le Rhône.
Otilia Ferreira
Médecin, Otilia Ferreira est aussi conseillère régionale en Nouvelle-Aquitaine. Elle est membre de la Commission « Education, Lycées, Maîtrise d’ouvrage » et de la Commission « Culture, Patrimoine, Identités régionales, Sports, Jeunesse, Solidarités, Handicap. » Elle est engagée depuis longtemps dans la défense des enfants et des femmes, notamment la lutte contre l’inceste et la pédophilie.
Gilles Guillamot
Collaborateur parlementaire en Pays de la Loire auprès d'un député MoDem, il est aussi ancien collaborateur d'élus au conseil départemental des Landes, ancien responsable événementiel d'une entreprise de vidéo numérique et ancien président de la commission d'arbitrage des jeunes démocrates.
Vincent Monnier
Actuellement délégué départemental du MoDem en Seine-Saint-Denis. Anciennement maire-adjoint au commerce à Noisy-le-Grand, il fut candidat tête de liste dans cette même ville à l’occasion des élections municipales de 2020.
Childéric Muller
Auteur-producteur de programmes de télévision et de radio, directeur d'entreprises audiovisuelles. Conseiller municipal de Marseille de 2008 à 2014 puis conseiller en charge de la communication, de l'attractivité et des grands événements de 2014 à 2020. Conseiller national du MoDem depuis 2008 et ancien président du Mouvement Départemental des Bouches-du-Rhône de 2014 à 2017.
Franck Piffault
Président du Modem Centre-Val de Loire, élu local entre 1989 et 2020, il est consultant spécialisé dans la gestion des collectivités territoriales, expert en finances locales.
Michel Verpeaux
Professeur émérite de droit public, il est aussi président de l’association française de droit des collectivités locales. Il est membre du comité pour la réforme des collectivités territoriales et ancien secrétaire général de l’association française de droit constitutionnel entre 1993 et 2006. Il fut aussi chevalier légion d’honneur en 2002 et officier de l’ordre national du mérite en 2007.
Les 9 membres de la Commission d'Appel
Séverine de Compreignac
Secrétaire générale du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, elle est élue du 6e arrondissement de Paris, conseillère de Paris et est ancienne conseillère régionale en Île-de-France.
Laurent Croizier
Conseiller de la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole, Conseiller municipal de Besançon, Président du Mouvement Démocrate du Doubs.
Mathilde Desjonquères
Chargée de mission gestion de projets BeLC au sein de l'agence d'attractivité dans le Loir-et-Cher, elle est aussi conseillère municipale de Blois et conseillère communautaire d'Agglopolys. Porte-parole du MoDem dans le Loir-et-Cher, Mathilde Desjonquères était aussi directrice de cabinet à l'Assemblée nationale entre février 2019 et septembre 2020.
Actuellement, elle occupe le poste de Directrice du pôle culture et sport de la ville de Beaugency.
Nathalie Guillet
Directrice Générale des Services d'une collectivité territoriale, Nathalie Guillet a aussi été maire de Chiré-en-Montreuil.
Christophe Jerretie
Ancien député de la 1ère circonscription de Corrèze, il est aussi le président du MoDem en Corrèze. Il est membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, membre de la Commission des affaires européennes, Vice-président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il est aussi rapporteur du budget des collectivités territoriales et de l'Europe.
Alice Le Moal
Ancienne secrétaire générale adjointe du MoDem, elle est conseillère départementale du canton de Clichy et conseillère municipale déléguée de la ville de Clichy-la-Garenne. Elle est particulièrement impliquée sur les thématiques sociales, (inclusion des personnes en précarité, avec handicap…) les questions d’enfance et d’éducation ou d’accès à la culture.
Bruno Millienne
Bruno Millienne est député de la 9e circonscription des Yvelines depuis juin 2017. Il est vice-président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale. Il a notamment été rapporteur de la loi d'orientation sur les mobilités et a mené une mission avec Max Mathiasin sur la réglementation du transport public de personnes en Outre-mer. Il était aussi Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi Climat et Résilience. Conseiller régional d'Ile-de-France jusqu'en 2021, il a également été conseiller municipal de Jumeauville, dans les Yvelines, entre 2014 et 2017.
Louis de Redon
Louis de Redon est maître de conférences en droit de l'environnement à AgroParisTech et chercheur à l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS). Il est aussi avocat et élu local en Loir-et-Cher.
Sonia Sadoune
Médecin urgentiste, elle est aussi vice-présidente de la fédération MoDem en Meurthe-et-Moselle.
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