Jacqueline Gourault : "La décentralisation que nous allons faire adopter sera celle de la différenciation"
Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, présente dans "Les Echos" ce que contient l'avant-projet de loi sur la décentralisation, la diérenciation et la déconcentration.
Les Echos - Votre texte sur la décentralisation est attendu de longue date par les élus locaux. Mais certains redoutent une loi « technique », voire « cosmétique »...
Jacqueline Gourault - Nous allons donner plus de pouvoir normatif aux collectivités locales, engager des expérimentations et, bien sûr, décentraliser des compétences. La décentralisation que nous allons faire adopter sera celle de la différenciation, c'est-à-dire la prise en compte, dans chaque politique publique, de la diversité et de la singularité des territoires. Par ailleurs, la moitié des propositions qu'avait formulées le Sénat dans son rapport en juillet figure dans le texte.
Quelles compétences nouvelles allez-vous confier aux collectivités ?
Nous souhaitons aller au bout de la décentralisation des routes nationales . La possibilité sera donnée - cela constituait une demande de certaines régions - d'avoir des routes d'intérêt régionales. Cette décentralisation des routes nationales se fera à titre expérimental avec les régions intéressées, à partir de 2023 et pour cinq ans. Les départements qui le souhaitent pourront aussi récupérer des routes nationales pour compléter leurs réseaux dans une logique de cohérence des itinéraires. Il reste en effet des tronçons de routes qui sont nationales sur quelques dizaines de kilomètres alors qu'elles sont départementales de part et d'autre. Nous finirons ainsi le travail entamé par la loi Raffarin de 2004, avec les départements qui le souhaitent. Cette mesure pourrait porter sur environ 1.200 kilomètres de voirie.
Le texte va aussi donner la possibilité aux régions de récupérer la gestion et la propriété des petites lignes ferroviaires et de leurs gares. Nous allons aussi faciliter la décentralisation des aéroports ne figurant pas sur la liste des aéroports d'intérêt national ou international vers les collectivités qui se porteraient candidates.
En juillet, vous évoquiez aussi de possibles transferts dans le champ de la transition écologique...
Nous allons effectivement transférer aux régions la gestion de la totalité du réseau Natura 2000 terrestre [des zones pour protéger la biodiversité, NDLR). Nous décentraliserons aussi des moyens d'intervention en matière d'économie circulaire et de production de chaleur renouvelable, c'est-à-dire qu'une partie des fonds de l'Ademe [l'Agence de la transition écologique, NDLR] pourra être déléguée aux régions. Le préfet de région va aussi devenir le délégué territorial de l'Ademe.
Cela correspond à ce qu'attendent aussi les élus et les citoyens : un Etat déconcentré, fort et unifié. Il y a un besoin de clarification de la présence de l'Etat sur le territoire.