Intermédiations : "Un atout simple et concret pour les consommateurs !"

"Obtenir réparation pour un consommateur, après un litige, c'est un droit fondamental mais c'est aussi une condition pour qu'il soit en confiance, pour qu'il fasse tourner la machine économique, ce dont nous avons bien besoin dans ces temps de crise et dans tous nos pays", a d'abord tenu à rappeler Robert Rochefort, en session plénière du Parlement européen. 

Mais "aller devant le tribunal, en toutes circonstances, est une procédure lourde, impressionnante et longue, qui en effraie beaucoup. C'est pourquoi, grâce aux textes votés par le Parlement européen, vont se généraliser toutes les procédures d'intermédiations, grâce à des arbitres et des conciliateurs. En procédant ainsi, et sans retirer de droit au consommateur d'aller malgré tout devant le tribunal s'il le souhaite réellement, on permet que des accords gagnant-gagnant soient trouvés rapidement, c'est-à-dire sans que cela signifie forcément que l'une des parties aurait tous les torts, tandis que l'autre partie serait exempte de toute responsabilité", s'est-il satisfait. 

"Si les garanties que ces textes législatifs comportent sont claires, en ce qui concerne les compétences, l'indépendance et l'impartialité des médiateurs, il nous faudra cependant rester très vigilants dans l'application à venir de ces dispositions", a plaidé l'eurodéputé, en posant plusieurs conditions. "Il faudra d'abord que tous les consommateurs soient réellement informés de ces nouveaux droits dont ils vont disposer. Pour cela, il faudra que tous les professionnels, en particuliers les PME, le soient aussi. Ce sera un gros effort à fournir et la mobilisation devra être générale. Il faudra s'assurer que l'information soit claire et figure bien sur le site internet du commerçant ou dans les conditions générales de vente. Il faudra ensuite vérifier que la mise en place de médiateurs, là où il n'en existe pas aujourd'hui, ne se fera pas en dégradant la qualité de ce qu'on doit légitimement attendre, en étant vigilant à écarter tous les conflits d'intérêts. Enfin, il faudra que la plateforme internet, qui sera créée pour que l'on puisse traiter ces médiations en ligne, soit vraiment très accessible, notamment à partir du portail L'Europe est à vous. Ce sera un travail important", a détaillé le parlementaire de la circonscription Sud-Ouest. 

Robert Rochefort s'est par ailleurs "félicité que les médiateurs internes aux entreprises, dans les États membres qui en possèdent, et c'est le cas en France, soient pleinement reconnus". "Les parlementaires européens renforceront les critères pour garantir qu'ils soient réellement indépendants et impartiaux", a-t-il assuré.