Les Villages Démocrates à l'Assemblée nationale

Le texte a été déposé en novembre dernier. Au moment du drame Lyhanna (mai 2026), cette revendication est revenue au premier plan et, après une négociation avec le gouvernement, ce texte a été inscrit à l’ordre du jour.

Il constitue un travail transpartisan entre parlementaires, qui s’appuie sur les travaux d’une coalition d’associations, avec la volonté d’apporter une réponse intégrale à toutes ces violences sexistes et sexuelles.

Le sujet du budget est souvent évoqué. Les chiffres s’expliquent par des reprises de budgets existants, ce qui veut dire que le Gouvernement a déjà commencé à agir. 4,1 milliards d’euros y seront désormais consacrés.

Dans le texte, une programmation budgétaire de 3 milliards entre 2027 et 2032 est détaillée. Prendre en compte ce sujet permettra à terme de faire beaucoup d’économies de soins. 

Erwan Balanant est rapporteur sur la partie enfance : rôle de coordination, avec l’idée d’avoir une vision 360° de la vie des enfants, pour mieux les protéger. Il a soutenu l’inscription de l’entretien annuel à l’école, qui constitue une grande avancée. L’école sera davantage un lieu d’écoute et d’attention permanente.

Depuis 2017, beaucoup de choses ont été faites : loi Schiappa de 2018 ; le Grenelle des violences conjugales ; abaissement du seuil de consentement ; tout un point sur l’égalité économique.

Les chiffres sont édifiants : la nécessité d’une réponse intégrale s’imposait.

Dans le texte, nous retrouvons :

• La définition des violences et l’accompagnement des victimes de la plainte au procès ;
• Le renforcement de la violence pénale ;
• Une meilleure protection par la mise en place d’un entretien annuel à l’école ;
• La protection et la prévention dans la sphère publique. L’enseignement supérieur n’est pas l’endroit le plus avancé ;
• Le volet santé afin de mieux soigner et accompagner les victimes.

Le groupe Les Démocrates a réussi à faire passer 3 amendements importants sur les violences économiques (Anne Bergantz, Aude Luquet, Hubert Ott – sur les successions).

La pression économique permet l’emprise d’un conjoint sur l’autre pour le contrer, un amendement propose de mettre fin à la solidarité des dettes ménagères. Les sujets portés par Sandrine Josso sur la soumission chimique ont également été pris en compte, tout comme la cyberprédation du « grooming » (l’hameçonnage en ligne des mineurs).

Questions des Villages :

Irène Tolleret, Claude Escande, Alice Le Moal, Christophe Bignon et Fatima Massau sont intervenus pour poser des questions à Erwan Balanant. 

Les sujets qui ont été évoqués sont : 

• Une discussion autour des avancées en la matière en Espagne ;
• La mise en pratique du « plaider coupable » ;
• Un point sur l’état des moyens alloués à notre Justice avec une augmentation de 40% ;
• Une question sur le nombre d’infirmières scolaires et sur la transformation de notre rapport aux VSS depuis quelques années ;
• Le point sur l’emprise économique des conjoints sur les femmes victimes et le manque de visibilité sur le sujet ;
• La question de l’accueil des femmes victimes par les policiers et leur formation à ces sujets cruciaux ainsi que celles des élus locaux ;
• L’oubli des femmes en situation de handicap dans le texte ;
• La prévention dès la petite enfance ;
• L’accompagnement du parcours des victimes ;
• L’égalité territoriale ;
• La question des moyens humains et financiers. 

Organisation des Villages et lien avec le groupe Les Démocrates 

La volonté de Marc FESNEAU (Président du groupe Les Démocrates, 1^er Vice-Président du Mouvement Démocrate) est que les Villages Démocrates travaillent sur les textes et produisent des documents et des avis sur lesquels les députés pourront s’appuyer.