Que prévoit le plan de relance pour les politiques des territoires ?
Mohamed Laqhila, député des Bouches-du-Rhône, est rapporteur spécial en charge de la Politique des territoires à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cette année, il s'est particulièrement intéressé au plan de relance et propose des pistes d'amélioration.
Pour consulter le rapport, cliquer ici.
Mouvement Démocrate - Dans quel cadre avez-vous analysé les politiques des territoires?
Mohamed Laqhila - Je suis rapporteur spécial en charge de la Politique des territoires à la commission des finances de l’Assemblée nationale. J’opère chaque année à l’automne un contrôle et une évaluation des crédits budgétaires qui seront ouverts pour l’année à venir. J’ai notamment les crédits du programme 147 destinés à la politique de la ville : ils représentent plus de 500 millions d’euros par an.
Le plan de relance est-il suffisamment attentif aux quartiers dits prioritaires dont la population est particulièrement affectée par la crise sanitaire économique et sociale?
On le sait : les populations des quartiers prioritaires sont les premières à souffrir en cas de crise économique et le confinement a déjà été très éprouvant pour elles.
Le plan de relance est au rendez-vous. On pourrait regretter qu’il n’y ait pas un programme destiné uniquement à la politique de la ville, c’est vrai. Mais en réalité, de nombreuses mesures sont fléchées pour les quartiers. Je pense d’abord à l’effort pour l’emploi et la formation des jeunes : la majoration de l’aide pour les emplois francs, l’accompagnement à la création d’activité en quartiers politique de la ville, la montée en puissance des cordées de réussite, la revitalisation des internats de l’excellence, etc.
On agira aussi pour créer davantage de tiers lieux dans les quartiers grâce au programme « Fabriques de territoires » et développer l’agriculture urbaine qui sont tous deux à leur manière, de vrais vecteurs de cohésion.
Et surtout, il ne faut pas oublier toutes les mesures de droit commun qui profiteront aux quartiers en raison de leurs caractéristiques : c’est le cas de l’enveloppe de 500 millions d’euros pour la rénovation énergétique des logements sociaux. J’espère aussi que l’enveloppe de 3,7 milliards d’euros pour la rénovation des équipements publics des collectivités territoriales bénéficiera aux quartiers politique de la ville. De nombreux équipements sont vétustes ou pas adaptés, il y a un retard. C’est au tour des élus de se mobiliser pour leurs quartiers. Personnellement, je serai vigilant à ce qu’une part importante de cette enveloppe aille à nos quartiers prioritaires.
Où en est-on de la rénovation urbaine ? Quels points de vigilance avez-vous à ce sujet?
Force est de constater que ces projets prennent du temps à se mettre en place : on ne détruit pas une tour du jour au lendemain, convaincre des familles de quitter leurs quartiers où elles résident depuis tout le temps n’est pas aisé. Par ailleurs le confinement et le report des élections municipales n’a pas aidé pour le démarrage des travaux alors que 85% des projets sont validés.
Il est vraiment temps d’accélérer les projets maintenant et de voir davantage de grues dans nos quartiers. Une aide supplémentaire dans le plan de relance aurait été la bienvenue pour cela, ce n’est malheureusement pas le cas.
Comment l'Etat propose-t-il de favoriser l'implantation d'entreprises sur certains territoires ? Pourquoi défendez-vous le maintien de zones défiscalisées?
J’ai effectivement soutenu une prolongation de trois ans (deux ans a minima) du dispositif ZFU-TE en Commission des finances. La prolongation jusqu’en 2022 a d’ailleurs été adoptée par celle-ci hier soir ce dont je me félicite.
Plus globalement, j’ai proposé en séance la prolongation jusqu’à 2023 (2022 a minima) de tous les dispositifs zonés. Que ce soit les ZFU ; ZRR ; AFR ; etc. ces dispositifs fonctionnent quasiment tous de la même manière : ils proposent une exonération d’impôt sur les sociétés provisoires pour les entreprises qui s’implantent dans ces zones.
Je ne dis pas que ces dispositifs sont parfaits : il existe bien évidemment des effets d’aubaine et j’ai dans un précédent rapport attiré l’attention du Gouvernement sur leur manque de clarté et une évaluation difficile. Par ailleurs, créer une ZFU par exemple, ne suffit pas pour dynamiser l’activité et l’emploi dans une zone urbaine défavorisée si à côté, il n’y a pas des investissements pour désenclaver ces quartiers, rénover les équipements publics, accompagner les populations, etc.
Mais je crois que ces dispositifs sont très importants : ils sont perçus très positivement par les entreprises et les collectivités concernées et constituent une reconnaissance de la vulnérabilité de leur territoire. Quand les conditions sont réunies, on observe des fortes créations d’emplois et d’entreprises. Et puis surtout, ce n’est surtout pas en temps de crise qu’on doit toucher à de tels dispositifs. S’il devait y avoir une réforme, ce serait en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs économiques.