🏛Contre le fléau des rodéos urbains, une loi d’application directe et des outils pour la police et la Justice

Depuis plusieurs années maintenant, un ballet insupportable se joue dans nos villes, dans nos campagnes. Il prend souvent place avec l’arrivée des beaux jours ; en fin d’après-midi ou en soirée, des voix, des rires puis un vrombissement reconnaissable entre tous, celui d’un moteur très probablement "retravaillé" à dessein. Ce vrombissement en amène, très vite, de nombreux autres : course de vitesse, figures...

À bord de leurs engins, dont beaucoup ne sont pas homologués, les jeunes se défient.

Galvanisés par les exploits relayés sur les réseaux sociaux, ils repoussent les limites jusqu’à ce que le pire advienne. Décès et blessures graves se multiplient sans que l’on puisse établir une étude statistique précise sur ce phénomène qui touche indifféremment l’ensemble de notre territoire.

Élus et forces de police ont tenté de s’organiser pour pallier l’absence d’outils coercitifs et juridiques suffisamment dissuasifs. C’était notamment le cas à Nanterre ; lors de mes échanges avec le commissaire divisionnaire de la commune et la procureure, ces derniers m’avaient fait part de leur travail conjoint pour mettre en place un dispositif s’appuyant sur la confiscation judiciaire des véhicules utilisés lors de ces rodéos, la contravention et la comparution immédiate.

En dépit de ces efforts, la réponse demeurait insuffisante. Il devenait impératif d’apporter des solutions concrètes et adaptées aux spécificités de cette problématique ancienne. C’est donc bien dans cette perspective que la majorité parlementaire s’est emparée du sujet pour mener une réflexion collective avec l’appui de Jacqueline Gourault, alors ministre en charge du sujet auprès du ministre de l’Intérieur, et porter une proposition de loi commune aux groupes Mouvement démocrate et LaRem répondant, point par point, aux besoins exprimés par les forces de l’ordre et la Justice. Ce texte, débattu au printemps puis adopté à l’été 2018 par le Parlement, a fait l’unanimité.

D’application immédiate, il met à disposition des forces de police et de la Justice de nouveaux outils inscrits au Code de la route pour mieux prévenir et sanctionner les rodéos motorisés en :

• Apportant une définition précise du délit de participation à un "rodéo" motorisé ;

• Créant un délit d’incitation, d’organisation ou de promotion des "rodéos motorisés" ;

• Intégrant à la législation existante des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule, la suspension ou l’annulation du permis de conduire ou encore une peine de travail d’intérêt général.

  Cette articulation pose un cadre juridique clair et précis là où la loi était demeurée, jusqu’ici, muette. Elle permet aux forces de l’ordre de mieux circonscrire le phénomène et d’intervenir efficacement. Elle permet, aussi, à la Justice de mieux travailler en lui donnant les moyens de sanctionner plus fermement. Ce nouveau cadre répond donc tout à fait aux attentes qui étaient celle des élus et des forces de police ; il est l’exemple typique d’un travail parlementaire abouti.

  Nous, députés Mouvement démocrates et apparentés, travaillons sans relâche pour produire des lois utiles, qui font l’unanimité et contribuent à l’amélioration de la vie quotidienne des Français. C’est bien pour cela que notre action ne doit pas s’arrêter là! Il nous faut maintenant travailler main dans la main avec les acteurs concernés pour évaluer la mise en œuvre de la loi et surtout avancer sur la construction d’une véritable politique de prévention en la matière.