"SURE" : un nouvel instrument européen pour soutenir l’emploi face aux dégâts causés par le coronavirus
Sylvie Brunet, députée MoDem au Parlement européen, vice-présidente du groupe Renew Europe et membre de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous explique en quoi consiste l’instrument SURE proposé par la Commission européenne.
Mouvement Démocrate - Quel est l’objectif de SURE ?
Sylvie Brunet - Tout le monde constate que la crise actuelle liée au coronavirus a un impact socio-économique extrêmement négatif. En ce moment, les ravages sont énormes, et un très grand nombre d’entreprises et de travailleurs européens sont contraints de diminuer voire de suspendre leurs activités. L’instrument "SURE" (Support to mitigate Unemployment Risks in Europe) proposé par la Commission européenne vise à aider financièrement les Etats membres qui ont mis en place des dispositifs de chômage partiel ou des mesures similaires pour les travailleurs indépendants dans le cadre de cette crise. Ils l’ont fait à juste titre : il est crucial d’éviter les licenciements, de soutenir les revenus des travailleurs et indépendants, de protéger les emplois et les compétences pendant la durée de la crise et de permettre ensuite au plus grand nombre de reprendre leur travail : nous cherchons à empêcher que ce choc, violent mais temporaire, produise des conséquences dévastatrices de plus long terme sur l’économie et le marché du travail dans les Etats membres.
Très concrètement, l’assistance financière prendra la forme d’un prêt de l’Union européenne, qui sera accordé à des conditions très favorables aux Etats membres concernés qui en auront fait la demande auprès de la Commission. Cela leur permettra de financer une partie de l’augmentation soudaine des dépenses publiques engagées en vue de préserver l’emploi. La totalité des prêts disponibles sera de 100 milliards d’euros.
Qui décidera d’octroyer l’aide européenne à un Etat membre et comment cela fonctionnera-t-il ?
Cet instrument est une manifestation réelle de la solidarité dans l’Union européenne et entre les Etats membres. Il sera en effet soutenu par un système de garanties mutualisées et fournies par les Etats à hauteur de 25% des prêts octroyés. Il sera dès lors effectif une fois adopté par le Conseil et après que tous les Etats membres se soient engagés à apporter leur garantie à l’Union européenne.
En termes de procédure, un Etat membre pourra demander une assistance financière si ses dépenses publiques effectives ou prévues ont augmenté de façon soudaine et très marquée afin de mettre en place des mécanismes de chômage partiel ou des mesures similaires pour les indépendants. Une fois la demande adressée à la Commission européenne, celle-ci vérifiera la nature et l’ampleur de l’augmentation des dépenses publiques avant de proposer au Conseil une proposition de décision définissant les conditions du prêt, son montant et les tranches de versement. Une fois approuvée par le Conseil à la majorité qualifiée, cette aide financière sera proposée à l’Etat membre à des conditions favorables.
Cet instrument est temporaire et lié à la crise Covid-19. Un instrument permanent n’est-il pas souhaitable ?
En effet, SURE est temporaire et son champ d’action est limité à la lutte contre les conséquences de la pandémie du coronavirus.
Personnellement, afin de pouvoir répondre de manière plus rapide et efficace en cas de nouvelle crise à l’avenir, et pour créer progressivement un filet de sécurité lié à l’emploi en Europe, je trouve essentiel que l’Union européenne se dote d’un instrument similaire de nature pérenne. C’est ce à quoi la Commission européenne s’est engagée en annonçant qu’elle accélèrerait la préparation de sa proposition législative pour un régime européen de réassurance chômage. En cas de future large choc, ce régime permettrait de réduire la pression sur les finances publiques nationales, de soutenir les politiques nationales visant à préserver les emplois et les compétences et de faciliter la transition des personnes au chômage d’un emploi à un autre.
L’Europe devrait davantage apprendre à anticiper et à avancer en matière sociale. On ne peut sans cesse compter sur les crises pour rappeler à notre bon souvenir le besoin de solidarité entre nous. Cela me semble évident, et pourtant plusieurs Etats "frileux" s’opposent farouchement à la mise en place d’instruments de solidarité à long terme. Je le regrette et continuerai d’autant plus à me battre.