Le vote par procuration simplifié pour le second tour des élections municipales

Le vote par procuration simplifié

Comme l'indique le Ministère de l'Intérieur, pour le second tour du 28 juin prochain, les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables et il n’est pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé.

Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.

Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

De façon pérenne, les électeurs n’ont plus à justifier la raison de leur procuration et peuvent dorénavant faire établir une procuration auprès d’un officier ou agent de police judiciaire, ou leur délégué, dans les lieux accueillant du public définis par arrêté préfectoral. 

Comment établir une procuration? 

Pour voter par procuration, l'électeur (mandant) doit désigner un électeur (mandataire) qui réside dans sa commune, même si celui-ci ne vote pas dans le même bureau de vote (voir infographie ci-dessus).

L'électeur doit remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration disponible ci-après : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/

Après avoir rempli et imprimé ce formulaire, l'électeur doit se présenter :

• dans un commissariat de police (où qu'il soit),
• ou une gendarmerie (où qu'elle soit),
• ou au tribunal dont dépend son domicile
• ou au tribunal dont dépend son lieu de travail
• ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral

L'électeur doit s'y présenter en personne.

Après avoir justifié de son identité en présentant une pièce d'identité, l'électeur remplit de façon manuscrite les mentions du formulaire relatives au lieu d’établissement, à la date et à l’heure d’établissement et signe le formulaire de vote par procuration. Le formulaire de vote par procuration ainsi que le récépissé figurant sur la deuxième feuille seront ensuite datés, signés et revêtus de son cachet par l'agent habilité. Une fois ces formalités remplies, le récépissé est remis à l'électeur en mains propres.

La procuration sera ensuite directement adressée à votre commune par l'autorité qui l'aura signée.

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.

Choisir une personne de confiance pour sa procuration

L'électeur peut se déplacer à la permanence du candidat qu'il soutient, celle-ci l'aidera à trouver un mandataire.