Revenu universel d’activité & revenu universel : "c’est le moment ou jamais d’ouvrir nos réflexions"
Michèle de Vaucouleurs est députée Mouvement Démocrate des Yvelines. Elle est membre de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Alors que nous traversons une crise économique sans précédent, elle invite à mener une réflexion sur le revenu universel.
Mouvement Démocrate - Le gouvernement prévoit un recul de 8% du Produit intérieur brut en 2020, un déficit public de 9% du PIB et une dette de 115%. Les demandes d’inscription à Pôle Emploi sont aujourd’hui en hausse. Nous peinons encore à appréhender l’impact économique du Covid-19 sur un plan national comme international. Dans un tel contexte l’idée de mettre en place un revenu universel refait surface…
Michèle de Vaucouleurs - C’est un sujet qui sort à juste titre, auprès de nos militants, parlementaires, dans la presse.
La crise nous oblige à sortir de notre programme de réformes. C’est certainement le moment de refonder certaines choses.
Une discussion a déjà été entamée autour de l’idée d’un revenu universel d’activité (RUA) dans le cadre du plan pauvreté du gouvernement. Une consultation citoyenne en ligne a d’ailleurs eu lieu en fin d’année 2019 et le sujet devait arriver prochainement à l’Assemblée nationale.
Quelle différence entre le revenu universel d’activité et le revenu universel ?
La finalité politique de ces deux dispositifs est bien différente !
Le revenu universel est une allocation versée à tous sans conditions de ressources ni obligation ou absence de travail.
Le revenu universel d’activité est une fusion et une simplification des aides sociales existantes (RSA, APL et prime d’activité) destiné aux allocataires actuels. Le revenu universel d’activité permet notamment de lutter contre le non-recours. D’après des chiffres d’un rapport de l’Assemblée nationale de 2016, il y a 36% de non-recours au RSA et 27% de non-recours à la prime d’activité. Ceci est dû, pour l’essentiel, à la complexité des démarches administratives et au manque d’information.
Est-ce que la réforme du RUA serait suffisante pour pallier l’impact du Covid 19 en particulier envers les personnes et ménages les plus touchés par la crise ?
Au gré des discussions, le revenu universel d’activité a vu son champ d’application être élargi. Les 18-25 ans pourraient bénéficier du revenu universel d’activité, ce qui pour rappel n’est pas le cas du RSA. C’est très positif !
Évidemment, aujourd’hui, la question de la mise en place du revenu universel d’activité se pose.
Je ne crois pas qu’il y ait aujourd’hui de réponse arrêtée. Le Covid-19 et les crises sanitaire et économique qui en découlent nous obligent à revoir un certain nombre de dispositifs peu adaptés ou pas suffisamment efficients en temps de crise.
Nous pourrions donc envisager la mise en place d’un revenu universel, en considérant que le revenu universel d’activité, utile dans son objectif ne répond pas aux enjeux auxquels notre société est aujourd’hui confrontée. Les intérimaires, les professions libérales, les autoentrepreneurs par exemple, sont durement touchés par la crise actuelle et il est vraisemblable qu’ils ne bénéficieraient pas du revenu universel d’activité.
Considérons aussi, et pour aller plus loin, que la notion travail a évolué et évoluera encore au gré des changements de la société. L’automatisation se fait, suivie des évolutions techniques, numériques et des progrès de l’IA qui nous obligent à repenser les métiers. D’autres métiers apparaîtront demain.
Un revenu universel permet de répondre à la demande accrue de protection sociale actuelle et d’anticiper les évolutions futures : en complétant un revenu de base pour avoir une vie décente et en donnant aux entreprises l’opportunité d’améliorer les conditions de certains emplois obligatoires.
Vous le comprenez, je n’ai pas une idée arrêtée, mais je suis certaine que c’est le moment ou jamais d’ouvrir nos réflexions, d’autant que l’on observe les expérimentations à l’œuvre dans d’autres États en ce moment (Espagne, Allemagne, etc).
Dans tous les cas de figure, si une telle réforme venait à être envisagée, il s’agirait d’un changement de philosophie qui mériterait une approbation populaire car cela revient à donner un revenu à tous, sans condition. Le coût, dans les estimatifs, est évidemment considérable pour la société.
Quelles pourraient être les sources de financement ?
Pour le revenu universel d’activité c’est assez simple : comme il s’agit pour l’essentiel de fusionner et simplifier un dispositif d’aides déjà existantes, le mécanisme de financement reste le même.
Quant au revenu universel, c’est évidemment toute la question. La mise en place d’un tel dispositif pourrait coûter 180 à 200 milliards d’euros par an. Il y a plusieurs pistes de financement possibles, dont le recours à l’impôt ou aux cotisations sociales. Dans un contexte de crise économique et sanitaire où l’austérité budgétaire n’est plus soutenable, l’option de l’endettement n’est pas non plus à exclure. Par ailleurs, un tel revenu peut au moins en partie s’autofinancer, l’argent injecté sous forme de revenu universel stimulant l’activité économique et la consommation, par la suite taxées ou imposées. Mais encore une fois, nous ne ferons pas l’impasse d’une discussion et d’une approbation populaire sur ce sujet, quitte à envisager l’outil référendaire.