Restaurer l’utilité du Parlement - par Jean-Noël Barrot
Jean-Noël Barrot est Secrétaire général du Mouvement Démocrate et député des Yvelines, Vice-président de la commission des finances. Il soutient ardemment l’évaluation des politiques publiques au Parlement, et en particulier les Rencontres de l'évaluation qui se déroulent cette année le 13 février 2020. Retrouvez sa tribune parue dans l'ouvrage La loi juste édité par le Groupe Mouvement Démocrate et Apparentés à l'Assemblée nationale.
""Qu’est-ce que vous faites du pognon ?" Cette question de Jacline Mouraud (figure des Gilets jaunes, NDRL) a déclenché le séisme qui a secoué la France pendant plusieurs mois. Elle exprime parfaitement la défiance des Français vis-à-vis de l’usage qui est fait de l’argent public. Ce sentiment est légitime à bien des égards. Lorsque nous renonçons à évaluer la pertinence de nos politiques publiques, le consentement à l’impôt s’effrite.
L’article 24 de la Constitution confère au Parlement la mission de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques, mais il ne le fait que trop peu. Ceci explique probablement la perception si répandue de l’inutilité de l’Assemblée nationale et du Sénat, et le surgissement de réflexes antiparlementaires.
Depuis mon élection en 2017, je me suis mobilisé pour le renforcement des moyens de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale.
Des progrès significatifs ont été accomplis. Jusqu’à présent, les députés votaient le projet de budget du Gouvernement sans disposer d’aucun outil d’expertise ou de chiffrage. J’ai beaucoup œuvré pour que cela change. Cette année, ils disposeront pour la première fois d’un simulateur fiscal qui leur permettra de chiffrer leurs amendements sur l’impôt sur le revenu et d’évaluer les hypothèses du Gouvernement lors des débats budgétaires.
Jusqu’à présent, les députés passaient trois mois de l’année à discuter du budget, et ne passaient qu’une seule journée à en discuter l’exécution et les résultats.
Grâce au travail que nous avons mené, la commission des finances de l’Assemblée nationale consacre depuis l’année dernière deux semaines à l’évaluation de la mise en œuvre et de la pertinence des politiques publiques.
Le moment est venu d’aller plus loin : faisons des parlementaires les vigies de la bonne application des lois. Ils doivent pouvoir vérifier, une fois la loi votée, qu’elle est concrètement mise en œuvre. La réforme de l’apprentissage est-elle appliquée? Les nouvelles dispositions du Code du travail sont-elles mobilisées par les entreprises? Députés et sénateurs pourraient faire le suivi des textes jusqu’au cœur des territoires et au sein des administrations déconcentrées de l’État dans leurs départements, comme l’a fait mon collègue Philippe Bolo dans sa circonscription.
Donnons aussi aux parlementaires le temps et les incitations à s’investir pleinement dans l’évaluation des politiques publiques. Les députés et sénateurs doivent pouvoir interroger le Gouvernement sur l’exécution et la performance des politiques qu’ils mènent.
Quels sont les effets du dédoublement des classes de CP ? De la suppression de l’ISF ou de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique? Ces débats doivent être suivis de décisions : prorogation des dispositifs qui atteignent leur objectif, abrogation des autres.
Ouvrons enfin aux parlementaires l’accès aux données nécessaires à l’évaluation, notamment celles que collectent les administrations. Elles sont indispensables à un véritable travail d’analyse des politiques publiques. Pour faire bon usage de ces données, les assemblées doivent en parallèle se doter de l’expertise nécessaire pour mesurer, aussi bien en amont qu’en aval, l’efficacité des lois et leur incidence budgétaire.
Les députés et sénateurs doivent être les garants de la justice fiscale et de l’efficacité de l’action de l’État. Emmanuel Macron ne disait pas autre chose lorsqu’en janvier 2018 il appelait de ses vœux le "Printemps de l’Évaluation"."
Le 13 février 2020, l’Assemblée nationale accueille la deuxième édition des Rencontres de l’Évaluation, avec la participation du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Cette journée a vocation à rassembler chercheurs, parlementaires, administrateurs de l’Assemblée nationale et citoyens autour de l’évaluation des politiques publiques.