Quel équilibre entre bien commun et libertés individuelles en état d’urgence sanitaire ? 

Sylvain Waserman

Sylvain Waserman est député du Bas-Rhin. Il est également Vice-président de l'Assemblée nationale. Pour lui, la crise sanitaire que nous connaissons ébranle notre système institutionnel. Mais nombre de structures se sont adaptées pour fonctionner et faire fonctionner la démocratie. Explications. 

Mouvement Démocrate - Comment reprendront les travaux parlementaires le 11 mai ? Sous quelles formes se poursuivent-ils aujourd’hui ? 

Sylvain Waserman - La crise sanitaire que nous connaissons ébranle notre système institutionnel et nos habitudes. L’Assemblée nationale et le travail parlementaire n’y échappent évidemment pas. Nous avons dû, comme beaucoup de Français, nous réorganiser avec des équipes basées à Paris et en région. Rapidement, les commissions ont repris leur cours grâce la visioconférence ; nous avons pu échanger et auditionner des ministres, des scientifiques et des observateurs de la vie publique dans le cadre de la crise du Covid-19 et ses conséquences à court et long termes.

Concernant les séances en hémicycle, le Président Ferrand a proposé des mesures strictes conformément aux préconisations de l’ARS, pour protéger au mieux les parlementaires, leurs équipes et l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée. Ainsi, seuls deux députés par groupe et les présidents ou leurs représentants pouvaient participer en présentiel aux débats. Fin avril, 75 députés étaient présents pour le vote sur le déconfinement pour respecter le maximum de 100 personnes au total dans l’hémicycle. Ces mesures difficiles mais nécessaires nous ont permis de continuer à faire vivre le fonctionnement démocratique de notre Assemblée dans le respect des mesures de sécurité et des gestes barrières.

En dehors de l’organisation logistique en interne, il nous a fallu rapidement répondre aux questions, aux inquiétudes et aux alertes de nos concitoyens et des entreprises dans nos circonscriptions. Cette crise a démontré aussi plus que jamais l’incroyable énergie et l’engagement solidaire de très nombreux citoyens ainsi que sa réalité dans nos territoires. J’ai échangé avec nombre de citoyens de Strasbourg et Illkirch qui se sont tout de suite mobilisés pour faciliter le quotidien des personnes les plus vulnérables dans leurs quartiers.

Ces actions de solidarité et l’engagement des personnels soignants, des entreprises qui mettent à disposition leurs matériels et leurs moyens de production, des associations et des bénévoles témoignent d’une véritable dynamique d’entraide et marquent incontestablement l’altruisme de nos concitoyens.

La crise actuelle a également bouleversé le calendrier législatif. Un des enjeux de la reprise du travail législatif sera de reprendre les textes de loi inscrits à l’ordre du jour et de poursuivre les débats.

La vie démocratique se poursuit-elle malgré le confinement ? Qu’observez-vous ? 

Tout d’abord, je tiens à saluer l’action du gouvernement pour ses décisions en matière d’aide au secteur économique : c’est la priorité qui vient juste après les enjeux sanitaires. Ces mesures sont d’une ampleur inédite : jamais une intervention de la puissance publique n’avait été aussi massive, aussi rapidement mise en oeuvre, et autant adaptable en fonction des remontées du terrain. A chaque fois, ce sont des milliers d’entreprises qui survivent et des centaines de milliers d’emploi que l’on sauve. Que ce soit la possibilité de recourir à l’activité partielle pour éviter les licenciements que l’on constate en masse dans tant d’autres pays, que ce soit les prêts garantis par l’Etat pour éviter de manquer de trésorerie et donc de déposer le bilan, que ce soit le Fonds de solidarité pour les très petites entreprises, ou que ce soit encore le report massif des charges ou encore l’exonération de cotisations sociales qui s’appliquera automatiquement à toutes les TPEs et PMEs de ces secteurs pendant la période de fermeture : ces mesures exceptionnelles sont remarquables et participeront à la relance du pays.

Mais au-delà des enjeux sanitaires et économiques, cette crise a montré combien les enjeux démocratiques mobilisent aussi nos concitoyens : la restriction des libertés a souligné l’importance du contrôle parlementaire et curieusement certains citoyens en ont découvert toute l’importance alors même que les ordonnances donnaient légitimement une grande marge de manœuvre à l’exécutif. Mais l’exemple chinois a montré aussi combien compte dans ces situations de crise la protection des lanceurs d’alerte -ceux-là même qui ont disparu après avoir alerté sur l’ampleur réelle de l’épidémie. Et enfin l’application Stop-Covid a soulevé des inquiétudes toujours légitimes sur les libertés individuelles. Bref, des sujets démocratiques majeurs ont été très présents dans cette période.

Comment trouver un équilibre entre bien commun et libertés individuelles en état d’urgence sanitaire ? 

C’est une question difficile mais essentielle. En effet, en état d’urgence sanitaire, des mesures, qui normalement sembleraient totalement inacceptables, prennent tout leur sens pour combattre le virus. Le confinement bien sûr mais aussi des situations nouvelles comme celle de l’application Stop-Covid. La question de la liberté individuelle et du risque de surveillance de masse se pose. En situation de pandémie mondiale, et dans la volonté de prévenir les prochains foyers de contamination, cette application prend tout son sens. Selon moi, les garanties apportées par le gouvernement d’après les premiers retours du ministre sont solides : anonymat, volontariat, pas de stockage des données, avec une limitation stricte dans le temps. Mais notre vigilance parlementaire est nécessaire, et certains d’entre nous au groupe modem ont une expérience pratique de ces sujets et nous sont d’un apport d’expérience précieux.

Cette question d’équilibre entre le bien commun et les libertés individuelles doit, bien évidemment, se poser aussi à l’échelle européenne. Étant élu dans un territoire frontalier avec l’Allemagne, j’ai pu mesurer la nécessité de mieux coordonner nos actions de fermetures de frontières ou de déconfinement, et ses mesures liées sans une coordination et une harmonisation des règles avec nos voisins européens.

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