Vote par correspondance : la proposition de loi du Groupe MoDem et apparentés à l'Assemblée nationale

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Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés à l’Assemblée nationale a déposé ce jeudi 28 mai, une proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance. 

Alors que le deuxième tour des élections municipales devrait se dérouler le 28 juin prochain, le risque est important que de nombreux électeurs choisissent de ne pas se rendre aux urnes par crainte du contexte sanitaire.

Or, « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique. Notre rôle est de mettre en place le cadre démocratique permettant à chaque citoyen de remplir son devoir, sans qu’il ait à choisir entre l’expression de ses droits civiques et sa santé. Nul ne doit se trouver face à un tel dilemme », explique Patrick Mignola, président du groupe MoDem et apparentés.

Dans cette optique, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés à l’Assemblée nationale a déposé ce jeudi 28 mai, une proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, selon des modalités qui devront être définies par décret.

Le vote par correspondance existait en France jusqu’à sa suppression par la loi du 31 décembre 1975. Aujourd’hui, il est encore utilisé dans plusieurs pays et régions du monde, notamment en Allemagne, en Suisse ou dans certains États américains. En France, d’autres élections, en particulier les élections professionnelles, autorisent ces modalités. Les difficultés techniques et administratives pour la mise en place du vote par correspondance dès le 28 juin doivent être surmontées.

« Au-delà du scrutin du 28 juin, le rétablissement du vote par correspondance, en facilitant la participation du plus grand nombre aux élections, est une condition nécessaire du regain de vitalité démocratique souhaité par le Président de la République et défendu par le Mouvement Démocrate » conclut Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et secrétaire général du Mouvement Démocrate.

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