📹Violences faites aux femmes : "Nous devons aller plus loin, notamment dans la problématique du logement"

Le 10 octobre 2019, Josy Poueyto, députée de Pau, a soutenu à la tribune de l'Assemblée nationale, au nom du groupe MoDem et apparentés, une proposition de loi visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Une loi déposée par Aurélien Pradié, député Les Républicains du Lot. Plusieurs dispositions originales sont envisagées par ce texte : renforcement de l'action du juge, téléphone "Grave danger", port d'un bracelet électronique, accompagnement dans la problématique du logement, etc. Entretien. 

Pourquoi choisir de soutenir ce texte qui émane de l’opposition ?

Mon éthique est plutôt simple : une bonne idée n’a pas d’étiquette. Voilà longtemps que mon action politique s’articule autour de ce principe. C’est aussi un des marqueurs du MoDem! Alors, oui, cette proposition de loi contre les violences au sein de la famille était, en effet, portée par un collègue du groupe Les Républicains, Aurélien Pradié. Mais ce n’était pas le sujet. Ce sont les femmes violentées qui nous préoccupent. Dans l’attente de l’issue du Grenelle sur les violences conjugales, fin novembre, le Premier ministre avait déjà annoncé, dès le 3 septembre, une dizaine de mesures d’urgence dont la mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement. Tout le monde a bien saisi l’urgence dans cette affaire. L’exécutif et les députés ont travaillé en bonne intelligence. C’est à saluer.

De mon côté, il était impensable de ne pas m’impliquer. Mon combat en faveur des femmes remonte à ma jeunesse militante, quand j’étais membre du Parti socialiste, aux côtés d’Yvette Roudy, la ministre aux Droits des femmes sous le gouvernement Mauroy. Je rends hommage à son action. Elle a notamment lancé les Plans précarité et nous avons ainsi créé les premières associations agréées et laïques, comme "Du côté des femmes", chez moi, à Pau. Mais que le chemin est long!

Quelles sont les propositions fortes de ce texte ?

J’ai été sensible à la qualité des débats tout au long de la procédure. L’examen en commission a permis l’amélioration du texte pour gagner en efficacité. Nous avons travaillé en confiance. Toutes les actions prises en compte sont importantes. Et ce dossier, malheureusement, n’est pas clos. A ce stade, je retiens le renforcement de l’action du juge, la mesure anti-rapprochement et la possibilité de fournir à la victime un téléphone "Grave danger". Nous devons aller plus loin notamment dans la problématique du logement. Je tiens beaucoup à la piste du " bail glissant", un dispositif méconnu mis en place chez moi, à Pau. Il assure un accompagnement sécurisé des victimes vers un logement autonome.

La généralisation du port du bracelet électronique ne serait-elle pas difficile à mettre en place ?

Dès que l’on change des pratiques, des habitudes, c’est difficile. Et ce n’est pas parce qu’une loi est votée que tout devient facile. La question du bracelet a donné lieu à un débat très intéressant. Il faut respecter le droit. Mais il ne faut pas oublier l’objectif : la protection absolue d’une victime.

Comment garantir une application uniforme, selon des territoires ne disposant pas des mêmes moyens ?

Encore une fois, chacun, à son niveau d’intervention, doit bien comprendre l’enjeu. Qui peut aujourd’hui accepter le niveau de violences conjugales connu dans notre pays ? Les alarmes ont été tirées depuis tellement longtemps! Nous n’en sommes plus à tergiverser. Je l’ai dit à la tribune de l’Assemblée, le 10 octobre, quand j’ai eu l’honneur de représenter le groupe Modem sur ce texte : le temps de l’action est venu. Cela dit, je me méfie toujours des applications uniformes. L’objectif est donné. L’obligation de l’atteindre est valable partout en France. Mais il faut aussi que chaque territoire dispose de souplesse pour adapter son action aux réalités locales.

Certaines dispositions ne semblent pas apparaître dans le texte. Parmi elles, la formation des forces de police et de gendarmerie, qui demeurent les premiers interlocuteurs des victimes. Qu’en pensez-vous ?

Je rends hommage à nos forces de l'ordre qui ont toujours su, au fil du temps, s’adapter aux situations, dans des conditions difficiles. Je connais de nombreux policiers et gendarmes qui font, dans ce domaine, un boulot remarquable. Bien sûr, la formation est importante. Elle existe. Il faut l’améliorer pour progresser. Mais il faut surtout assurer de justes moyens d’intervention auprès des victimes. Ce débat n’est pas clos. Le Ministère de l’Intérieur a très bien saisi l’enjeu de la protection des victimes de violences conjugales.

Peut-on même reconnaître les enfants, témoins des violences conjugales, comme victimes ?

La question ne se pose même pas. C’est une évidence. Le juge a toujours examiné ces situations avec tout l’intérêt nécessaire. Dans le cadre de la journée de réserve Les Républicains, notre collègue Valérie Boyer portait une proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Le texte éclairait notamment la problématique de l’autorité parentale. Le groupe Modem a plutôt considéré, à raison, qu’il fallait laisser une grande marge d’appréciation au juge. La protection et l’accompagnement des enfants est un sujet plus vaste. Attendons les conclusions du débat du Grenelle contre les violences conjugales. Je suis convaincue que l’expression du terrain fera apparaître des éléments pertinents.

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