Sylvain Waserman : 25 propositions pour un lobbying plus responsable et transparent

Ces 25 propositions sont fondées sur l’idée que l’Assemblée nationale doit être l’artisan d’un nouveau rapport aux lobbies dans un contexte de co-construction de la décision avec les citoyens et les parties prenantes. "Aujourd’hui, dans cette logique et ce monde de co-construction, on associe les différents intérêts particuliers et la question est de savoir comment peut-on y trouver l’intérêt général ?", explique Sylvain Waserman. 

Selon lui quatre conditions doivent être réunies :

• une plus grande transparence,
• une absence totale de conflits d’intérêts,
• le jugement libre et non faussé du député,
• la mise en œuvre d’une gouvernance adaptée.

Il y a une exigence citoyenne de plus de transparence ; porter un amendement travaillé avec ou par un lobby ne pose pas de problème si tout cela est transparent et sans conflit d’intérêts. Sylvain Waserman

Il faut recréer un lien avec les citoyens tout en tirant les conséquences du fait que la décision publique nécessite d’associer les parties prenantes qui ont chacune leur intérêt propre. Pour cela, il faut consolider l’édifice actuel suite aux avancées introduites par la "Loi Sapin 2", la "Loi Confiance" et la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et porter au débat public "l’étape d’après".

Plusieurs propositions viennent affirmer la place de bonnes pratiques en matière de transparence :

• la transparence des agendas qui ne peut être obligatoire que dans des conditions précises, pour les rapporteurs par exemple, 
• la recherche de l’"empreinte normative" des lobbies (ce qui nécessite des évolutions dans leurs obligations de reporting par exemple).

Il s’agit également de mettre en évidence la "valeur ajoutée parlementaire", mesurée par la différence entre la version initiale du texte de loi et sa version finale votée à la suite de son examen au Parlement.